Surveillante
et surveillant en chef, infirmières et infirmiers
Art.
34
Le
service intérieur de la section des femmes et celui de la section
des hommes, sont confiés à des surveillantes et infirmières
et à des surveillants et infirmiers laïques, sous les ordres
d'une surveillante et d'un surveillant en chef.
Ces employés sont nommés par le Directeur, sur l'avis
conforme du médecin en chef pour le surveillant et la surveillante
en chef, et pour le premier infirmier et l'infirmière en chef.
Art.
35
La
surveillante en chef, la sous-surveillante en chef, les surveillantes
et infirmières, le surveillant et sous-surveillant en chef, les
surveillants et infirmiers, sont placés généralement
sous l'autorité du Directeur et spécialement, en ce qui
concerne le service médical, sous l'autorité du médecin
en chef de la section.
Art.
36
La
surveillante en chef et le surveillant en chef se concertent avec le
Directeur et le médecin en chef pour le placement et le déplacement
des surveillantes et surveillants, des infirmières et infirmiers,
dans les différents emplois du service.
Art.
37
Chaque
division est placée sous la direction d'une première infirmière
dans la section des femmes, d'un premier infirmier dans la section des
hommes, ayant le titre de surveillante cheftaine, ou infirmière
en chef, ou chef de quartier, et auxquels les autres infirmières
et infirmiers doivent obéissance. Ils sont chargés de
la conservation du mobilier, de la surveillance du linge et des effets,
de la distribution alimentaire, de l'administration des médicaments,
du maintien de l'ordre et de la discipline. Ils doivent veiller à
la propreté des dortoirs, réfectoires, préaux,
latrines, et doivent rendre compte à la surveillante en chef
ou au surveillant en chef de tout ce qui peut intéresser le service
général ou médical dans la division.
Art.
38
Les
surveillantes en chef des divisions sont divisées en deux classes
recevant un traitement annuel de 450 et 500 francs.
Art.
39
Les
chefs de quartier sont divisés en deux classes recevant un traitement
annuel de 500 à 550 francs. La solde du chef du quartier des
ateliers est exceptionnellement portée à 600 francs pour
la section des hommes et à 550 francs pour la section des femmes.
Art.
40
Les
infirmières sont divisées en trois classes : 3me, 2me
et 1re, et reçoivent un traitement annuel, suivant la classe,
de 300, 350 et 400 francs.
Art.
41
Pour
être admise comme infirmière, il y a lieu de produire :
1° Un acte de naissance constatant qu'elles sont âgées
de 18 ans au moins;
2° Un certificat de bonnes vie et mœurs;
3° Un casier judiciaire.
Art.
42
Les
infirmiers sont divisés en trois classes : 3me, 2me et 1re, et
reçoivent un traitement annuel, suivant la classe, de 350, 400
et 450 francs.
Art.
43
Pour
être admis comme infirmier, il y a lieu de produire :
1° Un acte de naissance constatant qu'ils sont âgés
de 21 ans au moins et de 40 ans au plus;
2° Un certificat de bonnes vie et mœurs;
3° Un casier judiciaire;
4° Une pièce constatant qu'ils ont satisfait à la
loi militaire.
Art.
44
Un
minimum d'une année de bons services est nécessaire à
une infirmière et à un infirmier pour passer de la 3me
à la 2me classe. Les infirmières et infirmiers de 2me
classe ne pourront être élevés à la 1re qu'après
deux ans de service dans la seconde. Ces dispositions ne sont pas obligatoires,
mais facultatives. Elles ne constituent pas un droit pour les infirmières
et infirmiers dont l'élévation d'une classe est toujours
laissée à l'appréciation du Directeur après
avis du médecin en chef.
Art.
45
Les
infirmières versent, comme retenue de garantie, dans la caisse
de l'Asile, la somme de vingt-cinq francs, et les infirmiers la somme
de quarante francs.
Ce dépôt, qui leur est rendu en cas de sortie régulière
(1), est opéré par voie de retenues partielles faites
successivement sur le traitement des premiers mois de leur entrée
à l'établissement.
(1) La sortie régulière d'une infirmière ou d'un
infirmier est celle qui a lieu quand la sortante ou le sortant a rempli
toutes les obligations exigées par le règlement, c'est-à-dire
avertissement du départ huit jours à l'avance et absence
de préjudice causé à l'Asile par négligence
grave.
Art.
46
La
surveillante en chef et la sous-surveillante, le surveillant et le sous-surveillant,
sont nourris à la 2me classe des pensionnaires et sont servis
ensemble dans leur quartier respectif.
Les surveillantes et infirmières, les chefs de quartier et infirmiers
sont nourris à la 3me classe et prennent leur repas dans leur
division respective.
Art.
47
Les
surveillantes et infirmières, surveillants et infirmiers, sont
pourvus, par l'Asile, du gros linge, comme draps, taies d'oreiller,
serviettes, essuie-mains, torchons et tabliers de travail, plus d'une
tenue d'uniforme réglementaire.
Art.
48
La
surveillante en chef n'étant pas habillée par l'Établissement
reçoit, à cet effet, une indemnité annuelle de
deux cents francs.
Art.
49
Il
est interdit aux surveillantes et chef de quartier, ainsi qu'aux infirmières
et infirmiers, de porter au dehors le costume de la maison, à
l'exception des sorties de service ou des sorties faites en commun.
Art.
50
le
service des surveillantes et chefs de quartier, des infirmières
et infirmiers, qui se compose essentiellement des soins à donner
aux malades et de la surveillance des divisions, est continu et ne peut,
en aucune circonstance, être interrompu, ni le jour, ni la nuit.
En conséquence, les surveillantes et chefs de quartier, les infirmières
et les infirmiers qui en sont chargés ne peuvent quitter leur
division sous aucun prétexte sans l'autorisation de la surveillante
en chef ou de la sous-surveillante, du surveillant en chef ou du sous-surveillant.
Art.
51
Il
est expressément défendu aux surveillantes et chef de
quartier, aux infirmières et infirmiers, d'entreprendre le moindre
travail étarnger au service, ou de se livrer à une distraction
qui aurait pour conséquence de diminuer leur surveillance.
Art.
52
Le
service de nuit comprend, dans les deux sections :
1° La veille d'une infirmirèe et d'un infirmier qui se tiendront
chacun, sans pouvoir la quitter, dans la salle affectée à
la garde continue et désignée par le médeicn en
chef et le Directeur;
2° Les rondes de nuit, spécialement confiées à
la surveillante en chef et à la sous-surveillante, au surveillant
en chef et au sous-surveillant, dans leur section respective.
Art.
53
La
surveillante en chef, aidée de la sous-surveillante, le surveillant
en chef, aidé du sous-surveillant, sont spécialement chargés
de maintenir le bon ordre et la discipline dans la section; d'assiter
à la distribution des aliments et de veiller à ce qu'elle
soit faite conformément aux prescriptions du cahier de visite;
d'assister à la distribution des médicaments et de veiller
à ce que les malades les prennent en temps utile; d'assister
aux communications des visiteurs avec les malades, et de veiller à
ce qu'il ne soit rien remis à ces derniers, ni liqueurs alcooliques,
ni instruments tranchants ou piquants, ni aucun autre objet, sans l'autorisation
écrite du médecin en chef.
Ils devront surtout veiller à ce qu'aucun, surveillante ou chef
de quartier, infirmière ou infirmier, ne fournisse, verbalement
ou par écrit, des renseignements sur l'état physique ou
mental des malades.
Art.
54
La
surveillante en chef ou la sous-surveillante, le surveillant en chef
ou le sous-surveillant, doivent assister à la visite médicale
du matin et rendre compte au médecin en chef, soit verbalement,
soit par un rapport écrit, de tout ce qui s'est passé
depuis la veille.
A l'issue de cette visite, ils remettent au Directeur un rapport écrit
dont le cadre imprimé est fourni par l'administration.
Art.
55
Sous
peine de révocation immédiate, il est formellement interdit
aux surveillante en chef, sous-surveillante, surveillantes et infirmirèes,
de pénétrer, sous quelque prétexte que ce soit,
dans la section des hommes.
Même défense est faite, sous la même peine, au personnel
masculin de pénétrer dans la section des femmes, à
moins que la présence des surveillant en chef, préposés,
employés ou gens de service, ne soit nécessitée
par des travaux de réparations et d'entretien, et autorisée
par l'économe ou le directeur.
Art.
56
Le
droit d'ordonner les moyens de contrainte appartient exclusivement au
médecin en chef; si, dans un intérêt de sûreté,
les surveillantes ou chefs de quartier se trouvent forcés de
recourir d'urgence à l'emploi de l'un de ces moyens, ils doivent
en rendre compte immédiatement à la surveillante en chef
ou au surveillant en chef qui sont tenus d'en informer, dans le plus
bref délai, le médecin en chef ou, en son absence, le
médecin adjoint ou l'interne de garde.
De même, le médecin en chef de chaque section désigne
seul les malades de sa section qui doivent prendre part au travail auquel
ils peuvent être occupés, comme aussi les malades qui peuvent
prendre part aux promenades extérieures, offices religieux, ou
assister aux concerts et spectacles ou autres distractions, donnés
dans l'intérieur de l'Asile.
Art.
57
Il
est formellement interdit à la surveillante en chef, sous-surveillante,
surveillant en chef, sous-surveillant, surveillantes et chefs de quartier,
infirmières et infirmiers, d'infliger aux malades quelque punition
que ce soit, et de rien changer aux conditions du régime qui
leur est attribué par le règlement ou prescrit par le
médecin.
Art.
58
Toute
surveillante ou chef de quartier, infirmière ou infirmier, convaincus
d'avoir maltraité un malade, ou contrevenu aux dispositions de
l'article qui précède, sont immédiatement révoqués
par le directeur, sans préjudice des poursuites judiciaires qui
pourraient leur être intentés.
Art.
59
Les
surveillantes et chefs de quartier, infirmières et infirmiers,
ne doivent rien accepter des parents et amis des malades dont ceux-ci
reçoivent la visite, pas plus que des malades eux-mêmes.
Aucun dépôt d'argent pour le compte des aliénés
des deux sexes ne peut être reçu par les surveillantes
et chefs de quartier, infirmières et infirmiers, mais seulement
par le receveur de l'établissement.
Art.
60
Il
est formellement interdit aux surveillantes et chefs de quartier, infirmières
et infirmiers, employés, préposés, ou gens de service,
d'introduire dans les quartiers des malades des deux sexes, en dehors
de celles prescrites par les médecins, des boissons, liqueurs
alcooliques ou médicaments, de quelque nature qu'ils soient.
Art.
61
La
surveillante en chef ou la sous-surveillante, le surveillant en chef
ou le sous-surveillant, les surveillantes et chefs de quartier, les
infirmières et infirmiers, ne peuvent sortir pendant le jour
et découcher qu'avec l'autorisation du Directeur.
Art.
62
En
cas de décès, la surveillante ou le chef de quartier en
informe immédiatement la surveillante en chef ou le surveillant
en chef qui le fait connaitre au secrétariat de la direction,
après l'avoir fait constater par l'interne de service.
A la suite de ces formalités, le corps est immédiatement
porté à la salle des morts.
Art.
63
Chaque
fois qu'un malade se trouvera dans un état grave inspirant des
craintes pour la vie, le médecin en chef ou, à son défaut,
le chef de clinique ou l'interne du service devront en informer le secrétariat,
afin que la famille du malade puisse être immédiatement
prévenue.
Art.
64
En
cas d'évasion, d'accident, de suicide ou de meurtre, la surveillante
en chef ou le surveillant en chef, avertis immédiatement par
la surveillante ou le chef de quartier, préviennent aussitôt
l'interne de service, ainsi que le médecin en chef et le directeur.
Art.
65
Les
peines disciplinaires applicables aux surveillantes et chefs de quartier,
infirmières et infirmiers, par le Directeur, sur l'avis conforme
du médecin en chef, en ce qui concerne le service médical,
sont : la réprimande, la privation de sortie, la garde de nuit
hors tour, la remise à une classe inférieure et le renvoi.
Art.
66
La
surveillante et les chefs de quartier, les infirmières et les
infirmiers, qui veulent quitter l'Asile, doivent en donner avis par
écrit au Directeur, au moins huit jours à l'avance, sous
peine d'être passible d'une retenue de 25 francs.
Art.
67
D'après
l'article 2 de l'arrêté de M. le Préfet du Rhône,
du 16 avril 1894, la surveillante en chef et le surveillant en chef
font partie de la caisse départementale de retraites et subissent
les retenues réglementaires au profit de cette caisse.
La limite d'âge pour l'admission à la retraite est fixée,
pour le surveillant en chef, à 65 ans, et, pour la surveillante
en chef, à 60 ans, sauf le cas d'infirmités dûment
constatées par le médecin en chef qui pourra, dans ce
cas, d'accord avec le Directeur, proposer au Préfet l'admission
à la retraite avant cette limite d'âge. Quel que soit l'âge,
les titulaires de ces emplois devront remplir les conditions exigées
par le règlement de la Caisse départementale de retraites
pour le droit à pension.
