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Le
projet de loi sur les aliénés, que M. le ministre de l'intérieur
a présenté le 6 janvier dernier à la chambre des
députés, tend à réaliser un vœu général
dès longtemps exprimé par la médecine, la magistrature
et l'administration. La loi proposée, dont l'objet principal est
de régler le mode d'admission des aliénés dans les
établissements qui leur sont consacrés, accomplit d'ailleurs
une promesse faite dans la précédente législature
par le gouvernement, à la demande expresse de l'honorable M. Auguis,
qui a été l'heureux interprète des sentiments de
tous ceux qu'intéresse la dignité de la nature humaine.
Invité à donner mon avis sur les questions soulevées
par le projet de loi, je crois devoir publier les observations que j'ai
présentées par écrit, et que j'ai eu l'honneur de
développer à la commission chargée de l'examen du
projet ; la publication de ces observations n'a d'autre but maintenant
que d'appeler l'attention des médecins et de provoquer d'autres
travaux sur cette importante matière.
Quel sujet plus digne de graves méditations que le spectacle de
quinze mille aliénés obtenant à peine un regard de
pitié, relégués presque partout dans des lieux insalubres
qui manquent tout-à-fait à leur destination, et quelquefois
surchargés de chaînes dans de sombres cachots, comme les
infracteurs de nos lois ?
Qu'y a-t-il de plus affligeant que de voir tant de malades retranchés
de la société par la ruse ou par la violence, sans que la
loi couvre de sa protection un acte aussi contraire à la liberté
individuelle, sans qu'elle les environne des garanties indispensables
pendant leur séjour dans des maisons étrangères,
sans qu'elle veille aux moyens de les rendre sans danger à leurs
familles et à toutes les habitudes de la vie sociale ?
Si nous portons nos regards sur les lois civiles et criminelles, nous
y trouvons de nouveaux et de puissants motifs de déplorer la situation
des aliénés, et de chercher à éveiller la
sollicitude de sages législateurs. L'interdiction, seule loi protectrice
pour conserver la fortune des aliénés, seule voie légale
pour les séquestrer, est une mesure extrême, inapplicable
dans la majorité des cas, dispendieuse, toujours longue à
obtenir, fatale par la perte d'un temps précieux pour la guérison,
et par l'influence du sentiment d'humiliation si fécond en récidives.
Néglige-t-on de provoquer l'interdiction, on commet un acte arbitraire
; on suspend, on paralyse le mouvement des affaires de famille et de tous
les intérêts matériels ; on laisse des infortunés
à la merci du désordre de leurs idées et de leurs
penchants, exposés à toutes les embûches que peuvent
leur tendre l'intrigue et la cupidité.
Combien déjà de malheurs accumulés sur la tête
des aliénés ! Que serait-ce s'il était prouvé
que plusieurs d'entre eux ont été soumis aux mêmes
traitements que des criminels et ont péri de cette mort infamante
que la société inflige aux scélérats qui en
ont été la honte et l'effroi ! Ne serait-il pas alors urgent
et indispensable de combler une lacune de la législation criminelle
qui donne lieu à de si affreuses catastrophes ? Insuffisance et
mauvais état des asiles d'aliénés, améliorations
et réformes à introduire dans la législation civile
et criminelle relative à ces infortunés, tels sont les sujets
importants sur lesquels j'aimerais à voir se fixer l'attention
de nos législateurs. Le projet de loi actuel n'embrasse qu'une
faible partie de ces hautes questions, mais il touche à l'un de
nos plus chers intérêts, à la suspension du droit
de disposer librement de sa personne et de ses propriétés
pour cause d'aliénation mentale.
En effet, au malheur affreux de perdre la raison, le plus précieux
attribut de notre nature, se lient généralement la rigoureuse
nécessité de soins étrangers, hors de sa maison,
loin de ses parents, de ses amis, de ses habitudes, et la perte plus ou
moins absolue de la liberté individuelle. Une semblable infraction
au sentiment si doux de famille, notre refuge et notre place de sûreté
dans le malheur, impose à la science médicale le devoir
de proclamer ses enseignements sur l'isolement des aliénés.
Une atteinte si grave au droit commun exige impérieusement des
dispositions législatives qui régularisent l'usage de cette
mesure exceptionnelle, et préviennent les graves abus auxquels
peuvent entraîner et entraînent quelquefois de mauvaises passions
favorisées par le silence de la loi. Ce serait donc ici le lieu
de présenter l'ensemble des motifs qui militent en faveur de l'isolement
des aliénés ; mais nous préférons renvoyer
les lecteurs à l'excellent mémoire de M. Esquirol sur cette
intéressante question, pour examiner de suite si le projet de loi
proposé répond aux besoins de ces infortunés, de
leurs familles et de la société.
Si par ruse ou par force on retient un aliéné chez lui ou
dans une maison particulière organisée pour lui seul, si
on le transfère dans un établissement spécial pour
ce genre de malades, on a recours à ce que les médecins
appellent isolement, dont le résultat est toujours, sous le rapport
médical, un changement plus ou moins complet dans le mode d'existence,
et, sous le rapport légal, une suspension plus ou moins absolue
des droits civils.
La mesure par laquelle une famille, une autorité quelconque soustrait
des aliénés à leurs habitudes de localité,
de relations sociales, pour les placer dans une maison étrangère
et dans l'impossibilité de disposer à leur gré de
leurs personnes et de leurs biens, est certainement un acte très-grave,
puisqu'il constitue une violation flagrante du premier de tous les droits,
la liberté individuelle. Cependant l'isolement des aliénés
est généralement nécessaire ; la médecine
mentale en fait la condition première pour leur traitement ; la
famille s'impose le douloureux sacrifice de ne pas donner ses soins aux
objets de ses affections ; dans le silence d'une loi positive, elle triomphe
de la crainte de commettre un acte arbitraire, et, usant du droit imprescriptible
de la raison sur le délire, elle souscrit aux enseignements de
la science pour obtenir le bienfait de la guérison des aliénés,
pour les prémunir contre le désordre de leurs idées
et de leurs passions, qui les entraînent malheureusement trop souvent
à leur ruine et à des actes contraires à l'honneur
s'ils n'avaient pour excuse l'aliénation mentale.
La société, justement alarmée de tant de dangers,
exige l'isolement, au nom sacré de l'ordre, de l'intérêt
public et de la décence des mœurs.
L'isolement satisfait donc aux intérêts des aliénés,
à ceux de leurs familles et à ceux de la société.
Mais s'il y a sous ce triple rapport les plus grands avantages à
isoler les aliénés, il est possible que les établissements
qui leur sont consacrés manquent à leur destination ; il
est possible encore que des directeurs de ces établissements trahissent
indignement la confiance des familles, et que, par incurie ou sous l'influence
de coupables sentiments, ils rendent les aliénés victimes
de mauvais traitements.
L'intrigue et la cupidité peuvent, sous le vain prétexte
de la nécessité de l'isolement, parvenir à enfreindre
la liberté individuelle, soit en faisant séquestrer dans
des asiles d'aliénés des citoyens paisibles et tout-à-fait
sains d'esprit, soit en retenant dans ces asiles ceux qui ont recouvré
la régularité de leurs facultés et qui jouissent
de toute la plénitude de leur vie intellectuelle et morale.
Pour prévenir d'aussi graves abus, comme pour assurer les grands
avantages de l'isolement, une loi est donc nécessaire, indispensable
; mais cette loi présente les plus grandes difficultés.
Il faut que l'admission des aliénés dans les établissements
qui leur sont affectés puisse être prompte pour être
plus utile, et qu'elle soit, pour son exécution, entourée
de garanties tutélaires, sans pour cela blesser la juste susceptibilité
des familles. Il faut que les asiles d'aliénés soient l'objet
d'une surveillance assez éclairée pour qu'elle ne soit jamais
nuisible aux malades qu'elle doit protéger, et pour qu'elle n'inquiète
jamais d'honorables chefs d'établissements qui ont besoin des encouragements des hommes de bien, ainsi que d'une
vocation décidée, pour soutenir leur zèle dans les
pénibles soins à donner à la plus cruelle des infortunes.
Il faut qu'une semblable loi, dans ses dispositions relatives à
la sortie des malades, sache concilier le respect pour la liberté
individuelle et pour l'ordre public avec une grande latitude laissée
aux médecins des établissements et aux familles, qui sont
les arbitres les plus compétents pour juger du degré de
la guérison, de sa solidité et des dangers que la société
pourrait courir, si l'on renvoyait dans son sein des individus qui paraissent
inoffensifs ou parfaitement guéris à des yeux peu exercés
ou connaissant peu le malade et le caractère de sa maladie.
Sans rechercher comment il se fait qu'une semblable lacune existe encore
dans notre législation, examinons si le projet de loi proposé
pour la remplir, répond à tous les besoins que nous venons
de signaler, et s'il les satisfait de la manière la plus convenable.
Et d'abord quel est l'esprit de la loi proposée ?
Quelles sont les questions fondamentales dont elle présente la
solution ?
La première question, la plus importante, celle qui renferme presque
toute la substance de la loi, est de savoir si l'isolement peut et doit
être subordonné à l'interdiction.
Pour résoudre négativement cette question, l'auteur du projet
de loi avait à s'appuyer sur l'unanimité des médecins
à ce sujet, sur le danger et sur l'iniquité en principe
de cette subordination, et sur l'impossibilité de sa réalisation
dans le plus grand nombre de cas.
Afin qu'il ne puisse rester le moindre doute à cet égard
dans aucun esprit, montrons, par le parallèle des diverses circonstances
de l'isolement et de l'interdiction, que ces deux mesures sont d'un ordre
tout-à-fait différent, et que l'isolement exclut toute idée
d'interdiction préalable.
En effet, l'interdiction est une mesure judiciaire qui a essentiellement
en vue la conservation de la fortune de l'aliéné, celle
de ses parents et de tous ceux qui ont avec lui des rapports d'affaires.
L'isolement, au contraire, est une mesure médicale qui a pour but
d'affranchir l'aliéné des circonstances sous l'influence
desquelles le délire s'est manifesté, et de lui ôter
le point d'appui que trouve son esprit en désordre dans une multitude
d'impressions, d'émotions et de souvenirs sans cesse renaissants,
pour le placer sous l'empire d'associations d'idées diverses qui
sont les effets nécessaires d'un changement de lieu, d'habitudes,
de société, et en un mot d'un autre genre de vie physique
et morale.
L'isolement a suffi un grand nombre de fois pour guérir l'aliénation
mentale, et a rendu ainsi superflue toute pensée d'interdiction
; tandis que l'interdiction est un obstacle à la guérison
par l'appareil judiciaire qui l'accompagne, et par la connaissance qu'elle
donne au malade du malheur qui vient de l'atteindre et de Ses conséquences
inévitables.
L'isolement, pour être réalisé, n'a besoin que de
l'assentiment de la famille ; il est aussi prompt que sa volonté,
et il est d'autant plus efficace qu'il a lieu avec plus de célérité
; l'interdiction, au contraire, ne procède qu'avec la lenteur extrême
des informations judiciaires, et cette lenteur est d'ailleurs une garantie
désirable.
Les familles, jalouses de dérober avec soin la connaissance de
l'aliénation mentale, peuvent obtenir l'isolement avec facilité,
sous la forme la plus secrète ; au lieu que la loi a voulu que
l'interdiction eût tout l'éclat de la publicité, et
présentât toute la solennité d'une grande procédure,
puisqu'elle frappait de mort civile.
D'un côté, les familles, en souscrivant à l'isolement,
trouvent la récompense d'un pénible sacrifice dans l'espérance
de la guérison, dans la certitude de prendre le parti le plus sage
pour empêcher le suicide [1], et pour mettre ses membres et la société
à l'abri d'actes violents quelquefois même du meurtre et
de l'incendie.
D'un autre côté, l'interdiction est odieuse aux parents comme
aux malades qui conservent une partie de leurs facultés intellectuelles
; pour ceux-ci, elle est féconde en récidives et en ressentiments
; pour ceux-là, ils en reçoivent dans l'opinion un contre-coup
qui blesse profondément d'honorables susceptibilités et
de précieux intérêts.
D'ailleurs, tout le temps qu'il y a espoir de guérison, l'interdiction
est sans motif réel. Aussi, dans l'immense majorité des
cas, elle n'est pas réclamée : c'est un fait qui a été
généralement constaté. Récemment encore, le
savant docteur Roller nous a écrit que sur deux cent vingt-deux
aliénés admis dans l'établissement de Heidelberg,
six seulement sont frappés d'interdiction. A Paris, sur treize
cents cas d'isolement, les tribunaux ne sont saisis annuellement, par
les familles ou par le ministère public, que de soixante à
soixante-dix provocations en interdiction ; l'isolement se présente,
au contraire, avec tous les caractères d'un besoin général,
soit qu'on le conseille comme un ensemble de moyens de traitement, soit
qu'on le considère comme une mesure d'ordre et de sûreté
pour les familles et pour la société.
Comment interdire avant l'isolement des personnes atteintes d'aliénation
intermittente ? Peut-on et doit-on renouveler la procédure au retour
de chaque accès ?
Comment provoquer l'interdiction dès l'invasion de l'aliénation,
lorsque tous les doutes ne sont pas encore levés sur son véritable
caractère ?
Comment un tribunal pourra-t-il interdire des infortunés qui, ne
déraisonnant que sur quelques points, répondent parfaitement
aux interrogatoires, alors que l'article 491 n'autorise l'interdiction
que dans le cas d'un état habituel d'imbécillité,
de démence ou de fureur ?
Cependant l'expérience a appris que dans le délire partiel,
l'isolement est impérieusement commandé par la nature des
idées et par la violence des sentiments qui poussent fréquemment
ceux qui en sont atteints aux plus affreux désordres, aux actes
les plus funestes.
Combien d'objections et quelles objections puissantes s'élèvent
contre l'interdiction préalable, et doivent la faire regarder au
moins comme inutile, sinon comme dangereuse, dans la plupart des cas !
Pourquoi donc cette question occupe-t-elle une place si importante dans
l'exposé des motifs de la loi ? Cela tient à une habitude
dès longtemps contractée, en l'absence de dispositions législatives
qui réglassent l'admission des aliénés dans les asiles
qui leur sont affectés, et fondée sur la crainte de tomber
dans l'arbitraire à une époque où l'interdiction
était la seule voie légale pour isoler les aliénés.
Aujourd'hui cette question n'est pas susceptible de controverse ; de tous
côtés on a senti que l'interdiction, comme mesure devant
précéder l'isolement, était repoussée par
la nature des choses ; et le bon sens public a presque partout fait suppléer
au manque d'une loi spéciale par des règlements d'administration,
en consacrant le principe d'indépendance de l'isolement et de l'interdiction.
Le législateur ne fait donc que proclamer ce qui est unanimement
demandé, ce qui est généralement reconnu et pratiqué.
Mais en détruisant un abus très-grave, le législateur
s'est renfermé dans la question de la subordination de l'interdiction
à l'isolement ; il a laissé tout entière la question
de l'interdiction relative aux aliénés, question beaucoup
trop importante pour être traitée ici accidentellement.
Remarquons toutefois que le projet de loi actuel, tout en rejetant l'interdiction
avant l'isolement, pousse ensuite nécessairement à cette
mesure extrême par la disposition de plusieurs articles, et notamment
de l'article 4, et en ne déterminant pas comment seront administrés
les biens des malades et comment les familles régleront leurs affaires.
Sous l'empire de la loi nouvelle, l'aliéné non interdit
pourra disposer librement de tout ce qu'il possède, contracter,
accorder ou refuser son assentiment aux actes qui lui seront demandés,
selon son caprice ou sa volonté désordonnée.
L'aliéné reste ainsi, malgré le trouble de ses idées
et les écarts de ses sentiments, à la merci de fripons adroits
ou de parents avides toujours prêts à profiter de sa malheureuse
situation. On peut objecter, il est vrai, que dans des maisons bien tenues,
ces malades, soumis à une surveillance spéciale, ne seront
pas exposés à abuser de la faculté qu'ils ont encore
légalement de prendre telle détermination qui leur convient
; mais à notre tour, nous pouvons répondre que les administrateurs
et les médecins des établissements ne doivent pas ce genre
de surveillance, et que d'ailleurs dans beaucoup de cas elle est impossible.
Comment prévenir les communications secrètes des malades
avec leurs familles, avec leurs amis ou avec les employés de l'établissement
?
Supposons d'ailleurs le cas le plus favorable, celui où des parents
pleins de délicatesse consulteront le médecin sur les actes
demandés aux malades confiés à ses soins : sa décision
offrira les plus grandes difficultés, soit pour juger de l'intervalle
lucide, soit pour décider jusques à quel point s'allie avec
un égarement sur quelques objets la pleine intégrité
de l'intelligence relativement à la discussion de certains intérêts,
et pourquoi un délire partiel est suffisant pour motiver la séquestration
du malade, sans lui ôter la libre disposition de ses biens.
Sans doute personne ne peut mieux que le médecin répondre
du jour sur ses obscurités, débrouiller ces questions ardues
; on ne peut pas trouver chez un autre homme plus de droiture, plus d'indépendance
et définitivement plus de garanties ; mais enfin le médecin,
s'il ne refuse pas, comme il le peut, de tenter la solution de ces questions
obscures et sujettes à controverse, agira arbitrairement, puisqu'il
n'y sera pas autorisé par une loi, et sans contrôle, ce qui
est infiniment dangereux pour lui, pour les malades et leurs familles,
comme l'a très-bien démontré le docteur Ferrus.
En résumé, l'interdiction antérieure à l'isolement
blessait la susceptibilité des parents, irritait les aliénés
et nuisait essentiellement à leur traitement ; mais c'était
une mesure protectrice de leurs intérêts matériels
et de ceux de leur famille ; et l'isolement, que la loi actuelle proclame
avec raison tout-à-fait indépendant de l'interdiction, favorable
au rétablissement des malades et à l'ordre public, laisse
sans protection la fortune des aliénés ; il suspend et paralyse
le mouvement des affaires de leurs familles. Voilà une immense
lacune dans le nouveau projet de loi que nous chercherons à remplir
par une proposition particulière lors de la discussion des articles.
Voyons maintenant, et c'est la deuxième question capitale du projet
de loi, comment sera opéré l'isolement, et à quel
ordre d'autorité doit en être confié le soin. Cette
attribution doit-elle appartenir à l'autorité judiciaire
ou à l'autorité administrative ?
La nature de ses fonctions habituelles appelle l'autorité administrative
à régler les précautions de l'isolement des aliénés
; il lui est dévolu comme mesure sanitaire, et comme mesure d'ordre,
de moralité et de sûreté publiques. L'autorité
judiciaire peut-elle revendiquer cette prérogative aux mêmes
titres ? L'autorité administrative, par la promptitude de ses actes,
répond à la célérité qu'exigé
l'isolement pour être plus favorable ; l'autorité judiciaire,
avec ses formes si lentes, peut-elle remplir un tel besoin ? Et si, par
exception, elle renonce à la lenteur de sa marche, ne fera-t-elle
pas aussi abnégation d'une de ses garanties les plus précieuses
?
L'autorité administrative n'inspire aux familles ni aux malades
aucun sentiment de crainte et de défiance, puisque son essence
est d'être paternelle ; tandis que l'autorité judiciaire,
n'apparaissant à l'imagination qu'armée du glaive de la
loi, peut exercer sur les malades, ordinairement si craintifs et si défiants,
la plus funeste influence, et produire sur les familles une impression
de douleur et d'irritation analogue à celle qu'éprouvent
des personnes injustement accusées.
L'autorité judiciaire ne peut faire valoir en sa faveur qu'un seul
motif, la protection due à la liberté individuelle ; mais
est-il de sa compétence de prévenir les infractions qui
peuvent lui être faites, ou seulement de les réprimer ? Voilà
toute la question.
Dans la loi actuelle, l'autorité administrative veillera à
prévenir toute atteinte à la liberté individuelle,
et l'autorité judiciaire, instruite de tous les cas d'isolement,
aura le droit de contrôler et de sévir toutes les fois qu'elle
pourra constater une injuste suspension du droit commun. N'est-ce pas
faire ainsi une part équitable à l'une et à l'autre
autorité et les laisser agir dans la sphère d'action qui
est particulière à chacune d'elles ? Si, après avoir
déduit, de la nature même des choses, nos motifs de préférence,
nous consultons les précédents sur la question de savoir
à quel ordre d'autorité publique il convient de confier
l'isolement des aliénés, nous trouvons en faveur de l'autorité,
administrative les plus nombreux et les plus puissants exemples.
En Allemagne, ce pouvoir relève de l'autorité administrative
locale, soit de celle qui est chargée de la police, soit de celle
qui a le département des pauvres.
En Angleterre, ce sont les juges de paix, fonctionnaires essentiellement
administratifs, qui sont chargés de ce soin ; ou bien la commission
de surveillance des asiles d'aliénés, toujours nommée
par le ministre de l'intérieur. La loi anglaise exige de plus le
témoignage de deux médecins, et, de crainte de connivence
entre eux, elle veut que chacun rédige séparément
son certificat.
Suivant le rapport qui m'a été fait par l'honorable docteur
Parkman, aux États-Unis, les administrateurs des asiles d'aliénés
nommés par chaque gouvernement, ou bien les commissions des pauvres,
règlent l'entrée des malades, dont l'aliénation est
d'ailleurs constatée par le médecin qui a donné ses
soins, et quelquefois par le maire du lieu de résidence des malades.
Le médecin et l'administrateur sont les arbitres de la sortie des
aliénés. En France, la loi du 16-24 août 1790 attribue
le pouvoir d'isoler les aliénés à l'administration
municipale. On s'est plaint, il est vrai, du vague de ses expressions,
et on peut ajouter que cette loi n'autorise l'isolement que dans certains
cas particuliers ; mais la vérité est que très-généralement
l'administration statue sur cette matière. En admettant la compétence
du pouvoir administratif pour opérer l'isolement, il reste à
déterminer si l'ordre ou l'autorisation doivent émaner de
l'autorité supérieure du département ou de l'autorité
locale. Cette question nous amène à l'examen des articles
du projet de loi.
Avant d'aborder la discussion des divers articles, qu'il nous soit permis
de témoigner notre regret de n'y pas trouver une disposition propre
à rassurer complètement les chefs des établissement
antérieurs à la promulgation de la nouvelle loi. Sans doute
il est bien entendu qu'elle ne saurait avoir d'effet rétroactif
; mais pourquoi ne pas l'énoncer d'une manière positive,
alors que l'expression de cette idée était si naturelle
après le premier paragraphe de l'article 8, et que cette sage précaution
se trouve indiquée dans l'ouvrage de M. Ferrus, à l'article
1 du projet destiné à fixer l'état légal des
aliénés.
Remarquons aussi dans la loi proposée l'absence d'une ligne de
démarcation entre les asiles publics que l'humanité ouvre
aux aliénés indigents, et les établissements privés
dont l'existence et la prospérité s'appuient sur la confiance
des classes aisées de la société. Ces deux genres
d'établissements, érigés sous des conditions si différentes,
renfermant des éléments si divers, ne pourraient être
régis par une législation identique. Les asiles publics
ne peuvent en aucune manière être assimilés aux établissements
privés. Le projet de loi, en les confondant ensemble, est par cela
même vague, confus, et présente, avec un caractère
de rigueur inutile, des mesures tout-à-fait inapplicables aux asiles
publics, sans offrir les garanties tutélaires des intérêts
des aliénés qui y sont admis, et de l'administration qui
leur fait donner les soins réclamés par leur position.
Faisons observer enfin que les différentes parties de la loi proposée
ne sont pas assez bien liées entre elles pour former un tout régulier,
et que dans le cas d'admission des principes, il serait indispensable
de disposer ses articles d'après l'ordre de succession des idées,
et de traiter, par exemple, de tout ce qui est relatif aux établissements
avant de parler des malades qui doivent les occuper.
Arrivons maintenant à l'examen des dispositions particulières
de la loi.
ARTICLE PREMIER
« Nul individu atteint d'imbécillité, de démence
ou de fureur, dont l'interdiction n'aura pas été prononcée,
ne pourra, sous les peines portées par l'article 120 du Code pénal,
être placé ou retenu dans aucun hospice ou autre établissement
public ou privé, affecté au traitement de l'aliénation
mentale, qu'en vertu d'une autorisation ou d'un ordre du préfet.
»
Cet article a pour objet de faire cesser la confusion qui règne
dans les mesures pour obtenir l'isolement des aliénés :
c'est une disposition légale, positive, uniforme, destinée
à remplacer les règlements d'administration qui varient
suivant les localités. En effet, dans le plus grand nombre de départements,
la séquestration des aliénés ne repose que sur une
convention des familles avec l'administration des hospices.
Si l'établissement est communal, l'autorisation du maire est réclamée
; s'il appartient au département, l'intervention du préfet
est jugée nécessaire.
Dans un petit nombre d'asiles, les aliénés ne sont admis
qu'après un jugement d'interdiction.
A Paris, les formalités pour l'admission des aliénés
sont différentes pour les hospices et pour les établissements
privés.
Le mode d'admission diffère aussi pour la maison royale de Charenton,
où l'on est reçu sur la réquisition du maire du domicile
du malade.
L'entrée à la division des aliénés de la Salpêtrière
et de Bicêtre est assimilée à celle de tous les autres
malades dans les hôpitaux ; elle a lieu sur un bulletin délivré
par un médecin du bureau central, qui décide d'après
son examen, et le certificat du médecin qui a donné aux
malades les premiers soins. Ce bulletin est exigé soit lorsque
les malades sont amenés par leurs familles, soit lorsque le préfet
de police provoque l'admission, soit enfin quand l'autorisation est donnée
par le préfet de la Seine, dans le cas où les malades n'appartiennent
pas au département.
Enfin les admissions dans les établissements privés ne dépendent
que des arrangements libres entre les directeurs et les familles ; mais
elles sont promptement régularisées par la visite de deux
médecins qui, assistés du commissaire de police, constatent
l'état mental de chaque malade, et adressent au préfet de
police leur certificat dont copie est envoyée par ce magistrat,
dans le plus bref délai, à l'autorité judiciaire.
L'article 1er du projet a sur toutes ces diverses mesures deux avantages,
le premier de substituer une forme légale à de simples règlements,
et le deuxième de la rendre partout la même.
Mais n'est-il pas à craindre que les formalités voulues
par l'article 1er ne soient impraticables à Paris, à cause
du grand nombre des admissions ? Elles s'élèvent à
neuf cents annuellement.
Le législateur a-t-il eu l'intention de conférer au préfet
de la Seine et aux maires de Paris les attributions qui sont actuellement
dévolues au préfet de police, en vertu de la loi de 1790
et de l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII ?
Les mesures protectrices de la liberté individuelle adoptées
aujourd'hui pour les établissements privés, avec quelques
légères modifications, ne seraient-elles pas préférables
au mode proposé par l'auteur du projet de loi ?
La solution de ces questions ressortira, j'espère, de l'ensemble
des observations que nous présenterons sur les divers articles
; je vais examiner pour le moment si au lieu de faire dépendre
l'isolement d'un ordre ou d'une simple autorisation du préfet,
il ne serait pas plus convenable de s'en rapporter à la décision
du maire de chaque commune ?
Les raisons de cette disposition nouvelle sont manifestes : en effet un
maire, qui réside sur le lieu même de l'accident, est bien
meilleur juge des mesures à prendre, qu'un préfet qui réside
au chef-lieu du département, et qui ne peut avoir comme le maire
le malade sous ses yeux.
En second lieu, la nature de la maladie est telle, qu'il est de l'intérêt
des familles de la cacher avec le plus grand soin ; or, il leur serait
difficile de le faire si elles avaient à adresser la demande pour
isoler un de leurs membres, d'abord au chef-lieu de l'arrondissement,
puis au chef-lieu de préfecture. Cette demande, en traversant ainsi
presque tout le département et en séjournant dans les bureaux
des divers degrés de l'administration, ébruiterait de tous
côtés ce que l'on s'efforce de cacher.
Si l'on objecte que les arrêtés de la mairie doivent passer
également par les mêmes degrés de juridiction administrative,
on peut répondre qu'ils y passeront du moins avec plus de rapidité
et de silence, la mesure étant déjà prise et n'ayant
plus besoin d'être mise en délibération. Enfin, il
est bien plus facile d'obtenir sur le lieu même de la résidence
du malade les documents nécessaires pour savoir jusqu'à
quel point il convient de l'isoler, que dans un chef-lieu de département
où il est complètement inconnu, et dans les bureaux de préfecture où l'on est tout-à-fait
étranger à ce qui se passe au fond de sa commune.
D'ailleurs, le jugement du préfet lui-même ne pourrait se
former que d'après les instructions du maire, et ne pourrait en
être qu'une simple répétition.
Personne aussi bien que le maire n'est à même de connaître
et de constater l'état du malade, soit par ce qui se passe sous
ses yeux dans une famille dont il est le voisin, et souvent le confident,
soit par ce que lui apprennent la rumeur publique et ses rapports avec
ses administrés.
Ajoutons que ce mode de procéder, plein de rapidité et de
bienveillance, n'a rien d'offensant pour la susceptibilité de la
famille du malade : il est pour elle une garantie et une consolation plutôt
qu'une rigueur ; elle trouve ainsi dans l'intervention immédiate
du magistrat municipal les secours et l'intérêt que réclame
son infortune.
Rien de semblable dans le mode de procéder qui renverrait la demande
d'isolement des extrémités d'un arrondissement ou d'un département
jusqu'au chef-lieu de préfecture. On objectera sans doute que les
mesures d'isolement consenties et exécutées au fond d'une
commune, sans autre intervention que celle du maire et d'une famille,
pourraient donner lieu à soupçonner, dans certains cas,
ou peu de bienveillance, ou trop de précipitation, quelquefois
même enfin une sorte d'inimitié contre le malade et de connivence
entre ceux qui le privent de sa liberté.
Mais il est aisé de répondre à ces objections, en
faisant observer qu'au fond même d'une commune, la conduite d'un
maire et celle d'une famille sont soumises aux regards de l'opinion, qui
prend volontiers le malheur sous sa sauvegarde et le défend contre
la persécution.
L'autorité d'un préfet, beaucoup plus étendue, beaucoup
éloignée, et par conséquent surveillée de
moins près que celle du chef d'une commune, pourrait bien plus
facilement se laisser aller à des actes arbitraires et à
des mesures intempestives ; ses actes seraient d'autant plus graves qu'ils
atteindraient quelqu'un des membres de ces familles puissantes et riches,
avec lesquelles la position d'un préfet le met ordinairement en
relation.
Une dernière considération qui doit dans toutes les circonstances
faire attribuer au maire, de préférence au préfet,
le droit de faire conduire un aliéné dans un établissement
spécial, c'est que l'article 3 de la loi veut qu'en cas de danger
imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par
la notoriété publique, le maire puisse ordonner, à
l'égard des individus désignés en l'article 1er,
les mesures provisoires qui seraient nécessaires, sauf à
en référer dans les vingt-quatre heures au préfet,
qui statuera sans délai dans les formes indiquées par l'article
précédent.
Le maire et la famille peuvent donc toujours s'autoriser de cet article
et rendre inutile par là l'intervention de la préfecture
: ils le peuvent si bien que généralement les médecins
reconnaissent qu'il y a urgence d'isoler les aliénés ; il
est donc superflu, il serait même dangereux pour l'autorité
de la loi, d'y introduire une disposition qui permettrait de l'éluder.
Pour revenir à la nécessité de préférer
l'intervention de la municipalité à celle de la préfecture
relativement aux mesures d'isolement, nous ferons remarquer que rien n'est
plus propre à assurer son action et à prévenir des
abus que de la faire accompagner toujours et en quelque sorte contrôler
par le certificat du médecin qui donne ses soins au malade : c'est
lui surtout qui est un juge compétent du degré de l'aliénation
mentale et de la nécessité de recourir à l'isolement.
Son certificat est la meilleure de toutes les garanties pour assurer la
régularité de la marche administrative, de même que
les documents émanés de lui qui peuvent être exigés
par la loi, deviennent les données les plus sûres pour le
traitement ultérieur de la maladie.
Au reste, ce n'est pas le seul cas où l'on ait lieu de s'étonner
que les lumières de la médecine soient négligées
par la législation : déjà, dans les actions judiciaires,
elles sont trop peu consultées, puisque toutes les fois que l'aliénation
mentale est invoquée comme excuse, la déposition du médecin,
le meilleur juge et presque le seul compétent en cette matière,
n'est invoquée que d'une manière facultative, au lieu d'être
reconnue comme nécessaire et ordonnée par la loi.
Il est un cas, à la vérité rare et exceptionnel,
qui n'est pas prévu par le projet de loi, c'est celui où
le malade lui-même se présente pour être admis dans
un établissement, soit qu'il y vienne pour la première fois,
soit qu'il y ait séjourné précédemment et
qu'il y revienne en éprouvant les signes avant-coureurs d'une rechute.
Nous en avons vu ayant si bien la conscience de leur situation mentale,
qu'ils avaient à peine le temps de se rendre à notre établissement,
et offrant immédiatement après leur arrivée un état
si alarmant, que, restés libres de leurs actions, ils auraient
pu compromettre leur fortune, leur vie et la sûreté publique.
D'autres malades de la même catégorie sont plus heureux :
leur arrivée dans l'établissement suffit seule pour prévenir
le développement de l'accès.
Quelle sera alors la règle de conduite des chefs d'établissement
? Peut-on refuser un asile à ces infortunés, et, pour satisfaire
aux formalités de la loi, assumer la responsabilité des
événements les plus graves ?
Terminons ces observations sur l'article 1er, en proposant une rédaction
nouvelle à la place des expressions d'imbécillité,
de démence et de fureur, expressions vicieuses sous le rapport
médical et susceptibles de compromettre l'honneur des familles
et la vie des individus, ainsi que l'ont prouvé de nos jours des
procès tristement célèbres. En effet, le législateur
restreint ici l'entrée des asiles d'aliénés aux personnes
atteintes d'imbécillité, de démence ou de fureur,
comme dans d'autres articles de lois il a restreint aux mêmes cas
l'excuse d'un délit ou d'un crime ; et cependant le terme d'imbécillité
est très-vague, et par conséquent susceptible des interprétations
les plus opposées selon les intérêts divers ; le mot
de démence n'est applicable qu'à une espèce de maladie
mentale caractérisée par l'affaissement, la ruine de l'entendement
et des qualités affectives, et presque toujours précédée
des formes particulières de vésanies que distinguent ou
une concentration exclusive de toutes les facultés sur un petit
nombre d'objets, ou une exaltation générale des idées
et des sentiments, réunie à une incohérence plus
ou moins prononcée et à des mouvements plus ou moins violents, plus ou moins désordonnés.
Enfin, la
fureur ne saurait être habituelle, elle n'est qu'un symptôme
passager et qui peut très-bien ne pas se manifester sans que la
folie cesse pour cela d'exister.
D'après cette explication, et conformément au principe de
législation qui veut qu'on donne à une loi le plus haut
degré de généralité possible, afin que tous
les cas particuliers puissent y être compris, il me paraît
indispensable de remplacer les mots imbécillité, démence
et fureur, partout où ils se trouvent dans nos codes, par le mot
générique d'aliénation mentale.
Passons à l'article II ainsi conçu :
ARTICLE 2
« L'autorisation sera délivrée sur la demande des
parents ou de l'épouse ; elle le sera sur la demande de l'autorité
militaire pour les militaires.
Le placement, soit avant soit après l'interdiction, pourra être
ordonné d'office par le préfet, lorsqu'il sera motivé
par l'intérêt de la sûreté publique.
L'autorisation ou l'ordre seront donnés par le préfet sur
les rapports du maire ou du sous-préfet, et sur l'avis d'une commission
instituée dans les formes qui seront déterminées
par un règlement d'administration publique. »
Nous avons vu dans l'article premier que l'admission des aliénés
dans leurs établissements respectifs ne peut avoir lieu qu'en vertu
d'une autorisation ou d'un ordre du préfet ; l'article II a pour
but d'indiquer les conditions auxquelles cette autorisation et cet ordre
seront donnés : ces conditions sont ou doivent être des garanties
pour prévenir l'erreur ou le crime d'un isolement qui ne serait
pas fondé sur l'existence de l'aliénation mentale.
Le premier paragraphe ne donne lieu qu'à une simple remarque de
rédaction, qui consiste à substituer au mot épouse
l'un des époux.
Le deuxième paragraphe ne laisse à regretter que l'explication
précise de ce que la loi entend, dans ce cas, par autorité
militaire, et la précaution d'un certificat du chirurgien-major
ou du médecin du corps auquel appartient l'aliéné,
certificat annexé à la demande de l'autorité militaire.
Le troisième paragraphe consacre un droit de la société,
en laissant à l'autorité l'initiative de l'isolement, toutes
les fois qu'il est commandé par l'intérêt public soit
dans l'ordre physique, soit dans l'ordre moral.
Il est aussi très-sage, en admettant la justesse du 1er article
de la loi et même pour le fortifier, de déclarer que l'autorisation
ou l'ordre seront donnés par le préfet sur les rapports
du maire ou du sous-préfet ; mais les objections les plus fortes,
selon nous, s'élèvent contre la création d'une commission
dont le préfet réclame l'avis pour former son jugement et
prendre sa détermination relativement à la nécessité
de l'isolement des malades, à la convenance de leur sortie des
établissements, et à laquelle le préfet confère
le pouvoir d'inspecter ces mêmes établissements toutes les
fois qu'elle le jugera nécessaire.
On se demande d'abord quels seront les éléments constitutifs
de cette commission, et on ne les trouve déterminés nulle
part.
Ses fonctions ayant pour objet de déterminer la nature d'une maladie,
de préciser le degré de la guérison, et d'inspecter
des établissements sanitaires, on est naturellement porté
à penser qu'elles ne peuvent être convenablement remplies
que par des médecins, et on doit désirer que ces médecins
se soient livrés à l'étude spéciale des maladies
mentales.
Cependant la loi ne statuant pas sur cette question importante, en abandonne
la solution à l'arbitraire des préfets, et dès-lors
il paraît vraisemblable qu'une commission qui a des fonctions toutes
médicales, sera diversement composée selon la différence
des vues des préfets, et il reste possible que des médecins
n'en fassent pas partie, ou que du moins ils n'y soient qu'en minorité.
Cette anomalie aurait d'ailleurs un précédent dans la loi
anglaise de 1828, relative aux aliénés, qui a peut-être
suggéré l'idée de la commission dont nous parlons.
Cette loi actuellement en vigueur en Angleterre ne fait intervenir les
médecins dans la commission que dans la proportion d'un tiers,
c'est-à-dire de cinq sur quinze commissaires, et encore peuvent-ils
être pris dans toute la hiérarchie des médecins, des
chirurgiens et des apothicaires.
Ce principe, consacré par la loi anglaise, une fois connu par les
préfets, peut devenir la règle de leurs décisions
pour former les commissions ; ainsi, une disposition d'une loi anglaise
peut servir de base à l'interprétation d'une loi française,
ce qui certainement n'est ni convenable, ni conforme aux vues de l'auteur
du projet que nous examinons.
Le vague qui règne dans tous les articles de la loi sur cette commission
permet de demander si elle sera temporaire ou permanente, si elle jugera
tous les cas, ou s'il sera nommé une commission particulière
pour chaque cas qui présentera des difficultés inaccoutumées.
La même commission jugera-t-elle de l'état des malades à
leur entrée et à leur sortie ?
Cette mesure, jointe à des visites fréquentes et prolongées
pendant toute la durée du séjour dans les établissements,
serait indispensable pour que les commissaires fussent à même
d'asseoir leur opinion ; et cependant, comment cette commission pourra-t-elle
concourir au jugement du préfet pour l'entrée des malades,
si elle ne se transporte dans les familles, si elle ne voit par ses propres
yeux ?
Mais que de difficultés dans cette démarche ! Sans compter
les frais énormes que nécessiterait le déplacement
des commissaires obligés de se transporter dans les parties les
plus éloignées d'un département, et quelquefois de
plusieurs départements qui se seraient associés pour n'ériger
qu'un asile, comment s'immiscer dans les secrets d'une famille ? N'est-ce
pas la blesser profondément, et au moment où le malheur
la rend plus impressionnable ? N'est-ce pas, pour les commissaires, s'ériger
en arbitres de l'opinion du médecin qui donne ses soins au malade,
sans avoir connaissance de l'état antérieur ; ou bien contraindre
les familles à appeler ce médecin en consultation, et par
suite entraîner la famille à une dépense qu'elle pouvait
s'épargner ?
Si l'avis de la commission qui, d'après la loi, doit précéder
l'entrée du malade dans l'établissement, n'est pas tout-à-fait
impossible à obtenir pour la classe riche, il l'est évidemment
pour la classe pauvre, surtout à Paris, où le chiffre des
admissions ne s'élève pas, année commune, à
moins de neuf cents dans les hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière.
Ainsi, il reste démontré que sous l'apparence d'une garantie
pour la liberté individuelle, on introduit dans la loi une mesure
vexatoire pour la famille, et onéreuse pour le département.
Maintenant nous nous demandons de quel poids pourra être dans la
balance, l'avis de la commission, lorsqu'il faudra statuer sur la sortie
des malades ?
Pourquoi interviendra-t-elle alors ? Est-ce pour qu'on ne retienne pas
dans les établissements les malades qui sont guéris ? Est-ce
pour restreindre les sorties, lorsque le retour de certains malades dans
la société peut être dangereux pour eux-mêmes
et pour l'ordre public ?
Mais dans ces deux cas les commissaires, pour être vraiment compétents,
auraient besoin de joindre à toutes les connaissances de la spécialité
des maladies mentales, l'observation la plus attentive et la plus approfondie
des diverses phases de l'affection sur laquelle ils auraient à
donner leur avis motivé. Or, cette condition, pour être remplie,
exigerait que les commissaires, avant d'être choisis par le préfet,
se fussent trouvés dans les circonstances les plus favorables pour
se livrer à l'étude de l'aliénation, et qu'ils fussent
actuellement en position de consacrer un long espace de temps à
l'observation des malades placés dans les divers établissements
; et encore seraient-ils moins aptes que le chef de chaque établissement
à juger de leur situation mentale, parce qu'ils ne pourraient pas,
comme lui, être témoins de leurs écarts à toute
heure du jour et de la nuit, et aussi parce qu'ayant plusieurs établissements
à inspecter, ils auraient leur attention répartie sur un
trop grand nombre de malades, et ne pourraient les connaître que
très-imparfaitement. Cependant ils auraient besoin, pour prononcer
avec certitude sur les divers cas de maladie mentale, de les étudier
d'une manière suivie et spéciale. La plus grande difficulté
a souvent lieu dans cette espèce d'aliénation qui ne porte
que sur un petit nombre d'objets. On peut consulter à cet égard
les faits publiés par M. Esquirol et ceux qui se trouvent pages
159 et 163 de l'ouvrage de Pinel. Parmi ceux que je pourrais y ajouter,
je me bornerai à deux citations propres à établir
en même temps et la difficulté d'observer les maladies mentales
et la probabilité que les délires partiels ne sont pas bornés
à un seul objet, comme on le croit généralement.
Un officier distingué est venu de lui-même à notre
établissement pour la deuxième fois dans l'intervalle de
plusieurs années. Il ne lui arrive jamais devant d'autres personnes
que mon collègue M. Voisin et moi, et deux amis intimes, de proférer
la moindre parole, de faire aucun acte, qui puissent témoigner
du désordre de ses idées. Il a l'extérieur le plus
calme et le plus raisonnable ; ses conversations font preuve de beaucoup
de discernement et d'une politesse exquise ; sa situation mentale est
d'autant plus difficile à reconnaître, qu'il a contracté
dès longtemps, comme il le dit lui-même, l'habitude du silence,
d'une grande réserve et d'un grand empire sur lui-même.
Combien est fausse à son égard la règle qui consiste
à juger de l'intérieur par l'extérieur ! Quand le
malade est seul et livré à lui-même, ou il est incapable
de produire une seule pensée sans un effort prodigieux ; ou bien,
ce qui est beaucoup plus fréquent, ses idées se succèdent
avec une rapidité électrique, sans cohérence et sans
suite, son esprit dénature toutes choses, il voit les êtres
les plus fantastiques, etc. Le malade sent très-bien, d'ailleurs,
qu'il n'a pas la direction de sa volonté, et ce sentiment le conduit
souvent au désespoir.
Madame ***, âgée de 61 ans, est venue aussi de son propre
mouvement dans notre établissement de Vanvres. Elle fit auprès
de M. Voisin et de moi la démarche comme pour y placer une de ses
amies ; elle nous raconta tous les détails de la maladie de cette
amie qu'elle désirait nous confier, en nous questionnant sur les
formalités à remplir pour être admis dans notre établissement.
Après une heure d'une conversation fort intéressante et
qui ne pouvait en rien faire soupçonner une aliénation mentale,
elle se dévoile à nous avec l'accent du désespoir,
en s'écriant : Je suis l'aliénée dont je vous ai
tracé l'histoire ; voulez-vous me donner un asile chez vous, je
suis prête à me soumettre au traitement que vous jugerez
le plus convenable ; mais je crois peu à son efficacité.
Cette malade, qui pendant plusieurs mois de séjour dans notre établissement
a toujours montré, en présence des étrangers, la
raison la plus froide et la plus parfaite, roulait dans sa tête
les idées les plus extravagantes et les plus affreuses. Vingt fois
elle a cherché à se détruire dans la pensée
qu'elle était destinée à entraîner dans l'abîme
avec elle ses meilleurs amis ; elle voulait prévenir cette catastrophe
en se sacrifiant, et les tentatives de suicide qu'elle a faites sont,
dit-elle, les seuls sentiments généreux qu'elle ait éprouvés
depuis sa maladie. A cette fureur de suicide succède aussitôt
une peur effroyable de la mort. Madame *** ne voit que des cadavres ;
elle n'ose plus lire, parce que les noms inscrits dans les livres appartiennent
à des morts. Fatiguée de cette idée, Madame *** chercha
à la combattre par une autre ; elle se dit : cette crainte est
aussi ridicule que si je m'imaginais ne pas exister ; et cette nouvelle
idée remplace celle de mort. Madame *** s'imagine que personne
n'existe ; convaincue qu'il n'y a que des ombres, elle dit à ceux
qui l'entourent : Je reconnais votre voix, et cependant nous n'existons
ni les uns ni les autres. Madame *** cherchait sans cesse à remplacer
l'idée présente par une idée encore plus triste,
et elle était prompte à s'appliquer tout ce qu'on lui disait.
Échappe-t-il à une personne de dire que dans cette maladie
il arrive fréquemment de prendre en horreur les objets les plus
chers, à l'instant Madame *** se persuade qu'elle déteste
le mari de son choix qu'elle aimait de toute son âme, et l'ami parfait
que le ciel lui avait fait rencontrer. Depuis cette époque les
idées, les images les plus atroces se présentent à
son imagination, jusqu'à former le dessein de couper la tête
à ses deux meilleurs amis. Madame *** se passionne pour une de
ses parentes éloignées et veut tout sacrifier à cette
nouvelle affection, quoiqu'elle-même s'étonne qu'une personne
de son sexe en soit l'objet, qu'elle ne l'ait pas vue depuis vingt-cinq
ans, et que cette parente lui ait été toujours indifférente.
Un désordre d'idées aussi extraordinaire a cependant cessé
après un traitement de quelques mois, et nous savons que depuis
sa sortie de notre établissement, qui date déjà de
treize années, Madame *** n'a éprouvé aucune rechute.
On peut juger par ces exemples de la difficulté extrême qu'il
y aurait à apprécier l'aliénation mentale pour des
commissaires qui n'en seraient pas habituellement témoins et qui
ne pourraient en juger que par des visites rapides et éloignées.
D'ailleurs que pourra statuer la commission à l'égard des
malades qui ne jouissent de leurs facultés intellectuelles qu'à
de certains intervalles, et qui ne sont bien que dix ou quinze jours dans
le mois, trois ou quatre mois dans l'année ? Que pourrait-elle
statuer encore à l'égard des convalescents ? Moins les sorties
sont prématurées, plus il y a de garanties contre le retour
de la maladie ; mais, d'un autre côté, si les précautions
pour le renvoi des convalescents ont une trop longue durée, elles
peuvent constituer une véritable infraction à la liberté
individuelle : quel sera le terme où elles devront s'arrêter
? Jusqu'à quel point la commission pourrait-elle en juger ?
Il y a enfin dans les maisons d'aliénés des individus assez
bien rétablis pour paraître capables d'être rendus
à la société. Cependant en y rentrant ils ne conservent
pas assez d'empire sur eux-mêmes pour éviter les occasions
de rechute ; ils n'en sont préservés que par la régularité
habituelle des établissements d'aliénés et l'influence
d'une direction qui les guide à leur insu. Quelle détermination
prendront les commissaires dans ce cas tout-à-fait exceptionnel
?
De ces faits et de ces considérations il résulte clairement
que pour les asiles publics la commission est mutile, et qu'en ce qui
concerne les établissements privés, dans les cas difficiles,
les seuls où leur opinion puisse être utile, les commissaires
sont incompétents pour juger du degré d'aliénation
mentale, et si le rétablissement du malade est tel qu'il puisse
redevenir libre sans danger pour lui, pour sa famille, pour la société.
Ces vues ne sont pas simplement théoriques, elles sont sanctionnées
par l'expérience de tous les jours ; j'invoque à ce sujet
les souvenirs de nos confrères qui, s'occupant de toutes les branches
de la science médicale, ont partagé avec nous, ou avec d'autres
chefs d'établissements, les soins donnés à ceux de
leurs anciens malades qu'on avait été obligé d'isoler
dans l'intérêt de leur traitement ; je leur demande s'ils
n'ont pas vu se vérifier très-fréquemment avec exactitude
les pronostics de guérison, de récidive, d'incurabilité
ou de mort, dans des circonstances où leurs connaissances générales
de la médecine ne pouvaient leur faire soupçonner l'issue
des maladies observées ?
Les médecins commissaires auront-ils l'avantage sur d'honorables
praticiens qui, aux documents les plus précis sur les dispositions
maladives des familles, sur le caractère du malade, sur sa constitution
physique et sur les symptômes d'invasion de la maladie, joignent
l'observation des périodes ultérieures ? La prééminence
des commissaires n'est pas à présumer, et par conséquent
leur opinion ne saurait l'emporter sur celle du médecin spécial
auquel le malade est confié.
Nous négligeons à dessein de prouver l'incompétence
des commissaires qui ne seraient pas médecins ; elle ressort avec
évidence des réflexions auxquelles nous venons de nous livrer.
On objectera sans doute que les lumières du médecin spécial
peuvent être obscurcies par l'intérêt personnel, et
que la loi doit prémunir les malheureux aliénés contre
la cupidité des familles et celle des directeurs des établissements
consacrés à ce genre de malades.
Cette objection peut malheureusement être quelquefois fondée,
et, sous tous les rapports, je fais les vœux les plus ardents pour
qu'il soit possible de prévenir de si criminels abus, et qu'ils
soient rigoureusement punis toutes les fois qu'ils seront constatés.
Mais par quels moyens dévoiler l'existence de ces infractions à
la liberté individuelle et aux droits de l'humanité ? Voilà
le problème difficile à résoudre. La commission proposée
présente-t-elle les chances d'une solution satisfaisante ?
Voilà
ce que je conteste de nouveau et par un autre ordre de considérations.
Lorsque le législateur anglais substitua à la commission
de cinq médecins, membres du collège de médecine
de Londres, quinze inspecteurs parmi lesquels les médecins ne figurent
que pour un tiers, et leur conféra des attributions exorbitantes
; ce fut par suite d'effroyables révélations qu'avaient
amenées les enquêtes successives du parlement depuis 1813
jusqu'en 1828.
On peut donc comprendre que pour prévenir le retour de semblables
horreurs, la loi anglaise ait eu recours à des mesures extraordinaires
; mais pourquoi en France, où l'humanité ne fut jamais outragée
au même point, admettre une surveillance inquiète, vexatoire
et injurieuse pour les chefs des établissements privés qui,
pour faire le bien, ont besoin d'une grande considération, et que
les faits vous montrent les premiers dans la voie des améliorations
et des progrès ?
Et maintenant je demande si, au nom de la société, on a
le droit de s'immiscer dans un contrat de confiance entre un médecin
et une famille ? Je demande si la sollicitude des parents n'est pas généralement
assez active et assez éclairée pour choisir un établissement
digne, et pour porter ailleurs leur préférence, s'il arrivait
qu'ils se fussent trompés dans leur choix primitif ?
Je demande si l'on peut craindre souvent qu'une famille tout entière
se concerte pour séquestrer un de ses membres, ou pour tolérer
qu'il reste soumis à de mauvais traitements ? Et si l'on ne peut
concevoir une pareille crainte, pourquoi montrer tant de défiance
envers le sentiment de famille, d'ordinaire si énergique et d'ailleurs
si intéressé, dans la très-grande généralité
des circonstances, à ne pas laisser prévaloir l'erreur ou
le crime ?
Pourquoi soumettre à des visites incessantes un chef honorable
d'établissement qui a des droits à l'estime publique, et
qui a besoin d'encouragements pour persévérer dans l'accomplissement
de son pénible ministère ?
Tel est néanmoins l'effet immédiat et inévitable
de la nomination d'une commission et des prérogatives dont elle
jouit. Quelle inconséquence ! Pour parer à une infraction
possible, mais non probable de la liberté d'un individu, on met
des entraves à la liberté des familles, on blesse leur susceptibilité
de mille manières, on irrite, on décourage les chefs des
établissements en les tenant toujours dans un état de suspicion,
et en les exposant à une multitude de vexations dont ils ne sauraient
prévoir le terme, puisqu'elles sont inhérentes aux dispositions
législatives.
On fomente les passions les plus basses, et on pousse à la délation
les domestiques mécontents des justes exigences de leurs supérieurs
et jaloux de la prospérité de l'établissement.
Enfin, en constituant deux autorités rivales, celle de la commission
et celle du médecin ou du directeur de l'asile, la loi rend superflu
le traitement moral des aliénés, c'est-à-dire celui
qui exerce la plus heureuse influence sur leur esprit en désordre,
en même temps qu'elle donne lieu à des conflits interminables.
En effet, un principe de direction morale consacré par l'expérience,
c'est que dans tout asile d'aliénés, le pouvoir doit être
concentré dans un seul homme qui décide sans appel. Toutes
les fois que quelque préposé a mis sa volonté et
ses ordres en opposition avec ceux du véritable chef, il en est
résulté une confusion extrême, un défaut de
confiance de la part des malades, ou bien leur esprit est resté
flottant entre deux impulsions contraires ; et dans les deux cas, si la
division des pouvoirs et des volontés s'est prolongée, les
affections mentales ont parcouru leurs périodes avec la plus grande
lenteur, ou sont devenues promptement incurables.
Le mal que de simples préposés ont pu faire en usurpant
l'autorité directrice, peut être produit à plus forte
raison par une commission placée dans une sphère élevée,
et qui a une autorité prépondérante pour faire rendre
la liberté aux aliénés.
Pour qui connaît les aliénés, il doit être bien
démontré, ou que cette commission ne remplira pas ses fonctions,
comme a sagement fait le conseil de salubrité de Paris, malgré
la prescription de l'article X de l'ordonnance de police du 9 août
1828, ou bien qu'elle pourra être très-nuisible aux malades
; chez les uns par des visites intempestives, chez d'autres en empêchant
qu'ils aient confiance dans leur médecin, ou bien en diminuant
son influence en la partageant. La présence des commissaires, ou
l'espoir de les voir bientôt, allumeront et entretiendront des foyers
continuels de trouble et de désordre. Les aliénés,
ordinairement d'un caractère ombrageux et irascible, impressionnables
à l'extrême, disposés à donner aux plus simples
événements les interprétations les plus sinistres,
et dont quelquefois néanmoins les écarts auraient nécessité
l'emploi de moyens coercitifs, éclateront en murmures, en récriminations
amères contre leurs familles et contre le médecin, qui dès-lors,
ayant cessé d'être l'arbitre souverain de leurs actions,
aura perdu tout son ascendant et sera appelé devant le tribunal
suprême de la commission par ceux-là même à
la guérison desquels il est lié par le plus puissant intérêt.
Les malades dont la raison n'est altérée que sur quelques
points, mais dont les sentiments sont pervertis, emploieront toute l'étendue
de leurs facultés intellectuelles à prouver qu'ils ne sont
point malades et qu'ils sont victimes de leurs parents et du directeur
de l'établissement.
Des malades hallucinés, c'est-à-dire qui croient percevoir
actuellement des sensations en l'absence des objects extérieurs
propres à les provoquer, parlent généralement avec
une conviction si forte, si entière, et ont un délire si
borné, qu'ils sont très-aptes à produire une grande
impression sur des personnes qui n'ont pas de leur état une connaissance
approfondie, et peuvent par suite obtenir une liberté dont ils
feront bientôt le plus funeste usage.
Le docteur Latham en fournit une preuve évidente. La première
fois que je fus commissaire, dit-il, je visitai avec mes collègues
la maison de Plaistow où se trouvaient deux femmes qui me parurent
exemptes d'aliénation ; malgré l'assurance contraire de
la surveillante, nous persistâmes dans notre opinion, et, convaincus
tous que ces femmes étaient renfermées bien à tort,
nous engageâmes leurs amis à les faire sortir. L'année
suivante, à notre prochaine visite, je fus naturellement curieux
de savoir ce qu'étaient devenues ces femmes, et j'appris que l'une
d'elles s'était noyée et que l'autre s'était pendue.
Ce médecin, éclairé par cette malheureuse expérience,
ajoute sagement qu'alors même que les commissaires visiteurs ont
une sorte de conviction de l'état sain des malades, il est souvent
prudent de s'en référer aux surveillants.
A plus forte raison serait-il convenable de montrer de la déférence
pour l'opinion d'un médecin qui réunit à une éducation
libérale la connaissance spéciale des affections mentales
et de la maladie particulière de la personne qu'il s'agit de rendre
à ses affaires et à la société.
De ces faits et des réflexions auxquelles je viens de me livrer,
et que j'aurais pu beaucoup multiplier, je conclus :
1° Que l'action de la commission proposée dans la loi est tout-à-fait
impossible dans les établissements publics, parce que ses attributions
ne sont pas eh rapport avec la nature de ces asiles, et dépassent
les forces humaines : elles sont d'ailleurs sans objet ; car, n'ayant
pas à lutter contre l'intérêt particulier, il n'est
pas possible de supposer une connivence gratuite entre les administrateurs
et les médecins pour recevoir et conserver des personnes non aliénées,
et pour faire subir aux malades des traitements qui ne seraient pas conformes
à ce que dictent l'humanité et une tendre pitié pour
le plus grand des malheurs.
2° Dans les cas rares où il serait possible d'avoir son avis,
cette commission est inutile pour régler l'admission des malades
de la classe riche.
3° Elle serait,dans l'alternative de ne pas exécuter la loi,
ou, en l'exécutant, de blesser profondément les familles,
de nuire essentiellement au traitement des malades, d'irriter et de décourager
les chefs d'établissements sans aucun avantage pour la société.
4° L'accomplissement de ses fonctions aurait pour résultat
certain de provoquer le développement des mauvaises passions des
serviteurs, qu'il est si précieux de pouvoir maîtriser, pour
les faire concourir au but de la guérison ; d'exalter les idées
et les sentiments des malades, et de porter le désordre et la discorde
dans des établissements où, pour être utile, il faut
s'efforcer de faire régner le silence, le calme et l'ordre.
Mais que conviendra-t-il de substituer à cette commission pour
déjouer les manœuvres de l'intérêt personnel
et pour donner à la société la garantie que des individus
ne seront pas isolés injustement, c'est-à-dire sans être
véritablement atteints d'aliénation mentale ; qu'ils ne
seront pas victimes de mauvais traitements pendant leur séjour
dans les établissements, et qu'ils n'y seront pas retenus après
leur guérison ?
J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer sur les garanties
à donner à l'admission des malades, et je n'ai besoin que
d'y ajouter une précaution prise d'ailleurs à Paris, c'est
que deux médecins, assistés du commissaire de police du
lieu où sera placé l'établissement, soient appelés
à constater la situation mentale de chaque malade nouvellement
admis.
Relativement à la sortie des malades des établissements
privés, si d'un côté on doit laisser aux familles
une très-grande latitude, d'un autre côté on peut
sentir le besoin de quelques précautions dans certains cas déterminés.
Sans doute il n'est pas possible qu'un chef d'établissement retienne
des malades contre la volonté de leurs parents ; mais il ne faut
pas non plus que le caprice, l'intérêt ou l'opinion mal éclairée
d'une famille puisse rejeter dans la société un homme dangereux.
Il me paraîtrait donc nécessaire, toutes les fois qu'un aliéné
serait reconnu susceptible de nuire, que les mêmes médecins
qui ont constaté l'état mental des malades lors de leur
admission, fussent appelés par l'autorité administrative
à donner leur avis motivé, afin que l'état actuel
fût bien apprécié, et qu'il fût pris, entre
les familles et l'administration, telles mesures qui paraîtraient
les plus convenables pour prémunir les malades contre eux-mêmes,
et la société contre les violences et les écarts
de leur imagination. Ces mêmes médecins, dans les visites
nombreuses qu'ils auraient occasion de faire, seraient plus à même
que les commissaires proposés par la loi d'exercer, dans les établissements
privés, une surveillance utile, et donneraient ainsi à la
société toutes les garanties désirables.
Pour les asiles publics, cette précaution est inutile, et les formalités
de la sortie des malades ne sauraient être trop simplifiées.
A Paris, on s'est contenté jusqu'ici d'un certificat du médecin
de l'hospice lorsque l'admission avait eu lieu sur un bulletin du bureau
central, et, de ce certificat accompagné d'une autorisation du
préfet de police, lorsque le malade avait été reçu
par son ordre.
Cette manière de procéder, à la Salpêtrière
et à Bicêtre, qui n'a jamais entraîné d'inconvénient,
offre l'avantage de rendre promptement à leurs familles les individus
guéris ou inoffensifs ; et, en donnant le moyen de multiplier les
admissions, elle étend proportionnellement les bienfaits de ces
établissements.
Quant aux mauvais traitements dont les aliénés peuvent être
victimes, je m'en référerais pour les prévenir à
la délicatesse des chefs d'établissements, qui devraient
toujours être des médecins, à leur intérêt
bien entendu et à la sollicitude des familles.
Je ne me préoccuperais pas trop de la possibilité que des
personnes fussent retenues isolées après leur guérison,
bien convaincu des difficultés de la constater, et bien persuadé
qu'un individu parfaitement rétabli trouverait mille moyens d'échapper
à la surveillance dont il serait l'objet, et d'obtenir sa sortie de l'établissement.
Enfin, je me consolerais des lacunes que je laisserais dans la loi, en
songeant qu'il est une multitude de choses répréhensibles
contre lesquelles la loi est impuissante, ou qui échappent à
son action, et j'aurais confiance dans la morale pour remédier
autant que possible à des abus inséparables de l'usage,
et de la constitution de la nature humaine.
L'examen de l'article III ayant été rapproché de
celui de l'article 1er, comme le demandait l'ordre logique des idées,
j'arrive à l'article IV.
ARTICLE 4
« Tout individu placé, en vertu des articles précédents,
dans les établissements qui y sont désignés, n'y
sera plus retenu dès que les causes du placement auront cessé.
Aussitôt que les médecins estimeront que la sortie peut être
ordonnée, il en sera référé par les directeurs
et administrateurs au préfet, qui statuera immédiatement
après avoir pris l'avis de la commission instituée en vertu
de l'article II.
Les causes du placement seront de droit considérées comme
ayant cessé :
1° Si, depuis le placement, un jugement rendu sur la demande de l'individu
ou de sa famille, ou sur la provocation du procureur du roi, a prononcé
qu'il n'y a lieu ni à l'interdiction, ni à l'administration
provisoire ;
2° Si le temps pour lequel l'autorisation ou l'ordre a été
délivré s'est écoulé sans qu'il ait été
renouvelé, ou sans qu'il soit intervenu aucun jugement prononçant
soit l'interdiction, soit l'administration provisoire.
Aucune autorisation ni aucun ordre ne pourront avoir d'effet pendant plus
de six mois, ni être renouvelés plus de trois fois. »
Cet article ne me paraît admissible dans aucune de ses dispositions.
Le premier paragraphe est entièrement superflu, puisqu'il est bien
évident que tout individu placé dans les établissements
en vertu des articles précédents, ne doit plus y être
retenu dès que les causes du placement auront cessé.
En parlant d'une garantie exigée pour la sortie des aliénés,
j'ai déjà fait sentir l'insuffisance du second paragraphe
de l'article IV, qui confère au médecin de l'établissement
le droit d'estimer que la sortie peut être ordonnée, sans
faire aucune distinction entre les établissements publics et les
établissements privés.
Je répète que l'avis de la commission est illusoire, et
j'ajoute qu'il est nécessaire d'exprimer ici positivement que les
familles peuvent avoir l'initiative de la demande de la sortie de leurs
malades.
La cessation des causes du placement des aliénés me paraît
appréciée d'une manière bien erronée et bien
malheureuse sous le triple rapport des malades, de leurs familles et de
la société. En effet, on reconnaît en principe que,
lorsque les tribunaux saisis de la poursuite de l'interdiction ont reconnu
qu'il n'y avait pas lieu à prendre cette mesure, ni à recourir
à l'administration provisoire, la présomption légale
est acquise contre la supposition de l'aliénation mentale, et que
dès-lors la cause de l'isolement a cessé d'exister.
Si cette disposition du projet de loi était maintenue par les législateurs,
elle serait funeste aux aliénés, qui seraient ainsi privés
des soins que leur position réclame ; funeste aux familles, qui
malgré la gravité des mêmes motifs pour isoler leurs
malades, seraient dans l'impuissance d'y parvenir ; funeste enfin à
la société, puisqu'elle aurait pour résultat de jeter
dans son sein des individus capables d'outrager la décence des
mœurs et de troubler la tranquillité publique.
Cette disposition serait d'ailleurs tout-à-fait contraire aux enseignements
de la science médicale (elle reconnaît des folies qui ne
peuvent pas autoriser une mesure aussi rigoureuse que l'interdiction),
en même temps qu'elle serait en opposition formelle avec deux passages
de l'exposé des motifs ; savoir : 1° qu'on ne peut et qu'on
ne doit pas poursuivre l'interdiction pendant le cours d'un traitement
qui laisse l'espoir de la guérison ; 2° qu'il est manifeste
que la plupart des circonstances qui commandent l'isolement de l'aliéné
ne peuvent motiver son interdiction, et souvent même ne la permettent
pas.
Il est encore exprimé dans l'article IV que l'isolement doit cesser,
si le temps pour lequel l'autorisation ou l'ordre a été
délivré s'est écoulé sans qu'il ait été
renouvelé, ou sans qu'il soit intervenu aucun jugement prononçant
soit l'interdiction, soit l'administration provisoire. Mais on peut objecter
contre ce paragraphe ce qui vient d'être dit précédemment,
et de plus que pour une simple négligence on livrerait les malades
à tous les désordres de leur intelligence, à la perversion
de leurs sentiments, et que leur famille et la société auraient
à déplorer les plus funestes suites d'un élargissement
qui n'est fondé sur aucun motif valable et pour lequel vraiment
je n'entrevois aucune espèce d'excuse.
Enfin l'article IV se termine par ces mots :
« Aucune autorisation ni aucun ordre ne pourront avoir d'effet pendant
plus de six mois, ni être renouvelés plus de trois fois.
»
Remarquons d'abord que cette rédaction est obscure. Sans
doute on a voulu prendre pour base de cette disposition la donnée
de la science, que le plus grand nombre des guérisons a lieu dans
l'espace de deux ans ; mais peut-on se renfermer dans cette vérité
pratique ? Devait-on prendre en si haute considération les chances
plus ou moins grandes de guérison dans un laps de temps ? Ne devait-on
pas avoir égard à la possibilité de guérison
en général, puisqu'il y a des exemples de rétablissement
arrivé dix ans, vingt ans, et même davantage, après
l'invasion de la folie ?
Ne devait-on pas enfin avoir égard à
toutes les autres circonstances des maladies mentales ? Aussi, qu'est-il
arrivé en prenant un point de vue si restreint ? On est obligé
de se demander (p. 24 de l'Exposé des motifs) : que faire du tiers
des aliénés restés incurables après les deux
ans d'épreuve ? Que deviendront ces infortunés ? Quelle
application la loi recevra-t-elle pour eux ? et à ces questions
il est répondu que les incurables proprement dits rentreront, s'ils
sont indigents, dans la catégorie générale des indigents
incurables ; l'hospice sera pour eux un refuge, non une réclusion.
On étaie cette subtilité en avançant gratuitement
que l'art médical demande, même avec instance, que les aliénés
reconnus incurables soient transportés dans des établissements
distincts de ceux qui sont affectés au traitement de l'aliénation
!
Enfin, dans le cas où il serait nécessaire de priver de
sa liberté l'aliéné incurable reconnu dangereux,
on a recours à l'article 6 du Projet de loi, qui donne à
l'administration et au ministère public le moyen de provoquer,
de concert, une interdiction dont l'effet serait d'entraîner un
isolement légal pour une durée indéfinie.
Nous ne pouvons partager aucune de ces manières de voir ; et, sans
contester, ce qui est très-contestable, qu'après deux ans
il ne reste dans l'établissement que le tiers des aliénés,
je demande comment il se fait que pour les aliénés incurables
reconnus dangereux (et les médecins en reconnaissent un grand nombre)
la loi réclame l'interdiction, cette mesure si extrême, si
coûteuse, qui a un éclat si fâcheux pour les malades
et leurs parents ? Je demande comment il est possible d'admettre que la
loi donne à l'administration et au ministère public le moyen
de provoquer l'interdiction, sans faire intervenir la famille du malade
et sans s'inquiéter aucunement des blessures qu'elle lui fait dans
tous les sens ? Par quelle singularité inexplicable, lorsqu'il
était si simple en conservant le même principe, de faire
renouveler l'autorisation ou l'ordre, a-t-on été imaginer
de recourir à l'interdiction et de la rendre fréquente,
alors qu'elle était si rare avant la loi actuelle, destinée
sans doute à améliorer le sort des aliénés,
à procurer des consolations aux familles comme des garanties à
la société !
En outre, ne serait-il pas moralement impossible, par exemple, que le
tribunal civil du département de la Seine procédât
à l'interdiction immédiate de 2 200 aliénés
incurables qui existent actuellement dans les deux hospices de Bicêtre
et de la Salpêtrière, et à l'interdiction successive
de 300 autres malades chaque année, sans y comprendre ceux qui
se trouvent dans les établissements privés ?
Cette obligation serait d'ailleurs contraire aux intentions des auteurs
du Code ; ils ont déclaré positivement qu'ils n'entendaient
point imposer aux familles la nécessité de recourir à
l'interdiction.
Quelle confusion ! Pour continuer l'isolement des aliénés,
qui a pour but le traitement de ces infortunés, la sûreté
de leurs familles et de l'ordre public, on provoque l'interdiction qui
n'a pour résultat que de protéger les intérêts
matériels et de veiller à la gestion de la fortune des malades
!
Négligeant de faire ressortir les différences notables qui
existent entre les aliénés et les autres malades frappés
d'incurabilité, je crois ne pas devoir laisser sans réponse,
à cause du grand retentissement qu'elle peut avoir, cette assertion
que les médecins demandent pour les incurables des établissements
distincts de ceux qui sont affectés au traitement de l'aliénation
mentale.
La réalisation de cette idée, particulière à
un petit nombre de médecins, aurait le triple inconvénient
de nuire aux aliénés eux-mêmes, de paralyser les bons
sentiments des familles à leur égard, et enfin de retarder
les progrès de la science médicale ; l'expérience
a en effet démontré qu'aussitôt que les malades sont
relégués dans la classe des incurables, c'est un motif suffisant
pour leurs parents et leurs amis d'interrompre leurs visites, de cesser
leurs soins, et d'abandonner à eux-mêmes ceux qu'ils regardent
comme à jamais perdus pour la société.
D'un autre côté, les aliénés peuvent être
arbitrairement déclarés incurables, puisqu'il n'est pas
rare de rester longtemps dans le doute sur cette grave question ; et une
fois résolue contre eux, quelles doivent être les angoisses
de ces infortunés, qui souvent conservent une partie de leur raison,
qui en conservent du moins assez pour apprécier leur triste position
!
Les malades encore soumis au traitement doivent faire un retour bien pénible
sur le sort qui les attend, en voyant le sort de ceux qu'on déclare
incurables[2].
Enfin c'est un obstacle aux progrès de l'art, que de morceler l'histoire
d'une partie des maladies mentales : d'un côté on prive un
médecin de la connaissance des périodes antérieures
et de tous les renseignements primitifs ; de l'autre, on enlève
au médecin qui les observait toute une classe de malades, et on
limite en quelque sorte les soins qu'il leur doit, comme si, en les leur
continuant, il n'avait pas beaucoup plus de chances pour les guérir,
ou du moins pour retirer de leur observation des documents utiles.
De toutes les considérations que je viens de présenter,
il résulte que l'article VI ne saurait être conservé
; il repose sur une étude incomplète de l'aliénation
mentale, il confond deux mesures d'un ordre tout différent et qu'il
importe de distinguer avec soin, l'isolement et l'interdiction, et il
sévit contre une simple négligence, au grand détriment
des aliénés, de leurs familles et de la société.
ARTICLE 5
« Toute autorisation ou ordre délivrés en vertu des
articles I et II sont, dans les trois jours, notifiés administrativement
par le préfet :
1° Au procureur du roi de l'arrondissement du domicile de la personne
indiquée dans l'ordre ;
2° A celui de l'arrondissement où est situé l'établissement
;
3° A la commission formée en exécution de l'article
II. »
Les réflexions déjà faites sur l'esprit de la loi
et sur les précédents articles rendent superflue toute discussion
de l'article V ; il n'y aura aucune objection à élever contre
les formalités qu'il prescrit si, contre notre attente, la commission
proposée par le projet de loi recevait la sanction des législateurs.
L'ordre logique des idées demanderait seulement qu'il occupât
une autre place dans la classification des articles de la loi.
« Indépendamment des cas prévus par l'article 149
du Code civil, le procureur du roi, sur la demande du préfet, provoquera
l'interdiction de tout individu placé, en vertu d'un ordre délivré
d'office, dans un hospice ou établissement d'aliénés,
comme atteint d'imbécillité, de démence ou de fureur.
Les frais de cette procédure seront avancés par l'administration
de l'enregistrement, sur le pied du tarif fixé par le décret
du 18 juin 1811 ; et les actes auxquels cette procédure donnera
lieu seront visés pour timbre et enregistrés en débet,
conformément aux lois des 13 brumaire et 22 frimaire an VII.
Si l'interdit, ses père, mère, époux ou épouse,
sont dans un état d'indigence dûment constaté par
certificat du maire, visé et approuvé par le sous-préfet
et par le préfet, il ne sera passé en taxe que les salaires
des huissiers et l'indemnité due aux témoins non parents
ni alliés de l'interdit. »
Voilà encore un article qui autorise la poursuite de l'interdiction
; et, en effet, il faut bien qu'en l'absence des familles, l'autorité
veille à l'administration des biens des individus placés
d'office dans les établissements d'aliénés ; mais
alors n'a-t-on pas le droit de s'étonner que cette nécessité,
qui se présente tous les jours, n'ait pas suggéré
à l'auteur du projet de loi l'idée d'y introduire des dispositions
protectrices des intérêts matériels des aliénés,
sans recourir à une mesure si extrême que l'interdiction,
dont nous avons signalé déjà les nombreux inconvénients
?
ARTICLE 7
« Tous les établissements publics et privés où
sont reçus les aliénés sont placés sous la
surveillance de l'autorité administrative.
Les préfets, les procureurs du roi, et ceux des membres de la commission
instituée par l'article II de la présente loi, qui seront
délégués par les préfets, doivent être
admis à les inspecter, toutes les fois qu'ils s'y présentent.
»
L'article VII, que l'ordre naturel des idées aurait dû faire
placer plus tôt, confère, dans son premier paragraphe, à
l'autorité administrative le droit de surveillance des établissements
d'aliénés, comme d'autres articles lui confient les soins
des mesures de l'isolement et de la sortie de ces malades. Je ne puis
qu'approuver la préférence qui lui est donnée dans
toutes ces circonstances sur l'autorité judiciaire, et les motifs
de ma conviction à cet égard ont été assez
longuement développés ailleurs, pour me dispenser d'y revenir
ici. Qu'il me suffise de rappeler que l'administration a sous sa garde
la sûreté publique ; que son institution a pour but de prévenir
tous les accidents capables de porter atteinte aux personnes et aux propriétés,
et que les tribunaux sont appelés par la société
à apprécier les faits accomplis qui sont désignés
sous les dénominations de délits et de crimes.
Le deuxième paragraphe de l'article VII donnerait lieu à
beaucoup d'objections de notre part ; mais, pour éviter des répétitions
inutiles, nous croyons devoir nous en référer à l'ensemble
des considérations que nous avons présentées pour
prouver les dangers et les inconvénients qu'il y a de donner à
une commission accès dans les établissements d'aliénés,
toutes les fois qu'elle jugera convenable d'y pénétrer.
ARTICLE 8
« Aucun établissement destiné au traitement de l'aliénation
mentale ne pourra se former sans l'autorisation du gouvernement.
Aucun établissement consacré au traitement des diverses
maladies ne pourra recevoir les individus atteints d'imbécillité,
de démence ou de fureur, s'il n'a été autorisé
par le gouvernement à traiter cette espèce de maladie. »
L'article VIII donne au gouvernement le pouvoir d'autoriser des établissements
mixtes, c'est-à-dire consacrés tout à la fois aux
aliénés et au traitement des diverses maladies. Nous ne
saurions approuver une semblable disposition ; elle est tout-à-fait
contraire au bien-être et à la guérison des aliénés.
En général, dans un établissement public ou privé,
destiné à plusieurs genres de malades, il y a trop de difficultés
à surmonter pour espérer que chacun d'eux soit l'objet de
l'intérêt particulier que réclame sa position. Ces
difficultés augmentent encore lorsque, pour un genre de malades
tels que les aliénés, les bâtiments doivent se distinguer
par des caractères spéciaux, lorsqu'un grand espace leur
est indispensable, lorsque le calme est un moyen de traitement, lorsque
la maladie, pour être bien observée, réclame l'attention
la plus soutenue, et pour être guérie, des soins sans partage
et un dévouement sans bornes.
Dans les hospices où les aliénés ont été
mis en commun avec d'autres malades, l'expérience a prouvé
que presque partout ils ont été négligés,
et quelquefois lâchement abandonnés dans des loges infectes.
Presque partout ces infortunés ont été assujettis
aux travaux les plus grossiers et les plus dégoûtants de
la maison, et en butte aux railleries stupides des autres habitants.
Ce sont ces graves motifs qui ont porté les médecins et
les administrateurs à préférer les établissements
spéciaux pour les aliénés aux divisions particulières,
qui leur étaient anciennement assignées dans les hospices
ou les hôpitaux.
La loi doit consacrer ce progrès.
ARTICLE 9
« Les hospices et autres établissements publics désignés
à l'article 1er sont tenus de recevoir les individus qui leur sont
adressés en vertu d'un ordre de placement, délivré
conformément aux articles I, II et III de la présente loi.
»
Voilà certes un article bien humiliant pour notre société.
Quoi ! on est obligé de commander au nom de la loi l'accomplissement
d'un devoir d'humanité envers l'infortune la plus déplorable,
celle qui enlève à l'homme son caractère le plus
distinctif ! C'est cependant là une affreuse nécessité.
D'un côté, dans le plus grand nombre de départements,
les établissements publics se refusent à recevoir les aliénés
; et d'un autre côté, lorsqu'ils y sont admis, après
mille obstacles vaincus, ils sont bientôt renvoyés parce
que les communes ne veulent pas acquitter le prix de leur pension.
Ce
refus inhumain de secourir les aliénés a souvent pour conséquence
inévitable de les faire jeter dans des prisons avec les plus vils
infracteurs de nos lois, dont ils deviennent les jouets et les victimes,
ou de les laisser sur la voie publique, à la merci du désordre
de leurs facultés, troubler le repos public et offenser les bonnes
mœurs.
Sans doute il est très-fâcheux pour la dignité de
la nature humaine que, pour faire cesser un état de choses si funeste,
on soit contraint d'imposer par une loi une obligation contraire dans
certains cas aux statuts des établissements et à l'intention
de leurs fondateurs. Mais, en attendant que la France possède un
nombre suffisant d'établissements spéciaux pour le traitement
de l'aliénation mentale, faut-il par des scrupules mal entendus
et par un respect aveugle pour certaines fondations, empêcher un
grand nombre d'hospices de donner asile aux malheureux aliénés,
et continuer à les enfermer dans des cachots pour leur enlever
toute chance de guérison, en répandant le désespoir
dans des âmes si impressionnables !
ARTICLE 10
« Il sera tenu, dans chacun des établissements désignés
par la présente loi, un registre spécial indiquant les noms
et domiciles des individus placés en vertu de la présente
loi, l'ordre d'admission, l'époque de l'entrée et celle
de la sortie. »
L'article X ne laisse à désirer qu'un complément
de renseignements relatifs à l'âge, à la profession,
à l'état civil du malade admis, et quelques indications
sur la personne qui l'a conduit dans l'établissement.
ARTICLE 11
« Des règlements d'administration publique détermineront
les conditions auxquelles seront accordées les autorisations énoncées
en l'article IX, les cas où elles pourront être retirées,
les obligations auxquelles seront soumis les établissements autorisés.
»
Cet article me paraît laisser trop de latitude à l'autorité
administrative, surtout en ne précisant pas les causes pour lesquelles
les autorisations pourront être retirées et en ne laissant
pas la possibilité aux chefs d'établissements de faire appel
d'un jugement qui porte une atteinte si profonde à leurs intérêts.
La loi anglaise de 1828 s'est montrée plus soigneuse des intérêts
des chefs d'établissements privés, en leur donnant, par
l'article 40, le moyen d'obtenir une juste réparation des torts
graves qui auraient pu résulter d'un premier jugement. Pourquoi
ne pas introduire dans notre loi une disposition analogue ?
« Les contraventions aux dispositions des articles VIII et X de
la présente loi et aux règlements rendus en vertu de l'article
précédent seront punies d'un emprisonnement d'un an, et
d'une amende de cinquante francs à trois mille francs ; il pourra
toujours être fait application de l'article 463 du Code-pénal.
»
Une seule observation me paraît nécessaire sur l'article
XII, c'est que les peines puissent être graduées selon la
diversité des infractions à la loi et aux règlements
d'administration : il serait juste que l'emprisonnement pût avoir
une durée beaucoup moins longue que celle d'une année, et
que dans certains cas les chefs d'établissements ne fussent passibles
que de l'une ou de l'autre des peines énoncées dans cet
article.
ARTICLE 13
« La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement
des individus placés en vertu de l'article IX de la présente
loi dans les établissements désignés par cet article,
sera à leur charge personnelle ; à défaut, à
la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments,
aux termes des articles 205 et suivants du Code civil ; cette dépense
sera fixée d'après un tarif réglé par le préfet.
Le recouvrement sera poursuivi et opéré à la diligence
de l'administration de l'enregistrement. »
Je transcris de suite l'article XIV et dernier, parce qu'il est lié
à l'article XIII par l'identité des matières.
ARTICLE 14
« A défaut, ou en cas d'insuffisance des ressources énoncées
en l'article précédent, il sera pourvu à cette dépense
sur les centimes variables du département, sans préjudice
du concours de la commune du domicile des aliénés et des
hospices, d'après les bases proposées par le conseil général
sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement.
»
Les dispositions relatives à des questions fiscales que renferment
les articles XIII et XIV me paraissent conformes à la justice et
à une exacte économie toujours nécessaire pour pouvoir
étendre les bienfaits à un plus grand nombre d'infortunes.
Il est de toute justice, en effet, que la dépense occasionnée
par le séjour des aliénés dans les asiles soit à
leur charge toutes les fois qu'il y a possibilité, et, dans le
cas contraire, à la charge de ceux auxquels il peut être
demandé des aliments aux termes du Code civil. Mais ces ressources
privées venant à manquer, convient-il de faire payer les
dépenses des aliénés dans les établissements
au département ou à la commune, ou bien encore à
l'un et à l'autre ? En admettant cette dernière résolution,
dans quelle mesure le département et la commune doivent-ils concourir
à ce paiement ?
On dira sans doute que la dépense des aliénés dans
les établissements est communale de sa nature, et qu'en conséquence
elle doit être à la charge de la commune où résidait
l'aliéné. On ajoutera que le département ne devrait
intervenir que dans le cas d'insuffisance bien prouvée des ressources
communales.
Ces observations ne sont pas certainement sans valeur, mais d'autres me
paraissent plus déterminantes en faveur des dispositions du projet
de loi. Telles sont, par exemple, l'inégalité de répartition
des frais de traitement des aliénés qui pèseraient
entièrement sur certaines communes tandis que d'autres en seraient
affranchies, et l'énormité de la dépense qui dépasserait
le revenu de quelques communes.
En laissant d'ailleurs au conseil général le soin d'apprécier
les diverses situations qui devront influer sur le partage de la dépense
entre le département et la commune, la loi s'en réfère
sagement au pouvoir le plus compétent pour la répartir avec
équité et fixer la quotité de la manière la
mieux appropriée à toutes les variétés de
position que présentent les communes.
La dernière loi des finances a sanctionné déjà
ces dispositions par son article 6, portant que les dépenses pour
les aliénés indigents sont assimilées pour 1837 aux
dépenses variables départementales, sans préjudice
du concours de la commune du domicile de l'aliéné et des
hospices ; mais, en fixant cette base, elle exige pour l'avenir l'adoption
d'une règle définitive, et c'est probablement ce qu'accomplira
la législature actuelle, en donnant son approbation aux articles
XIII et XIV du projet de loi que nous venons d'examiner.
Maintenant il nous reste à fixer de nouveau l'attention sur une
lacune du projet de loi, relative à l'administration de la fortune
des aliénés, lacune dont nous avons déjà signalé
les graves conséquences dans notre examen des principes de la loi.
Si nous avons prouvé, comme nous le pensons, qu'on doit très-rarement
recourir à l'interdiction, seule voie légale protectrice
des intérêts matériels, alors même qu'on s'arrêterait
à la période de cette mesure rigoureuse à laquelle
le tribunal nomme un administrateur provisoire, il est indispensable d'introduire
dans la loi nouvelle une disposition qui règle l'administration
des biens des aliénés. Comment pouvoir, sans une autorisation
légale, toucher les revenus de ces malades, effectuer des rentrées
et des paiements ? L'intervention officieuse des parents éprouve
bientôt des obstacles insurmontables, et d'ailleurs elle n'est pas
sans danger. D'une part, la mauvaise foi peut en abuser, et, d'autre part,
la crainte de se compromettre peut faire négliger les intérêts
des aliénés. Ce qui se passe à cet égard dans
les établissements privés et dans les hospices de la Salpêtrière
et de Bicêtre mérite d'être connu, afin que le législateur
sente la nécessité d'y remédier.
Dans les établissements privés il arrive, malgré
toute la répugnance qu'en éprouvent leurs directeurs, que,
pour satisfaire à des intérêts urgents, les familles
font signer des procurations à des aliénés.
Pour les aliénés admis à la Salpêtrière
et à Bicêtre, comme il ne s'agit en général
que de recueillir quelques créances de peu de valeur ou d'un modique
mobilier, l'administration, en l'absence de la famille, demande au tribunal
civil de première instance de la Seine à exercer les droits
des aliénés, et le tribunal est dans l'usage de lui donner
cette autorisation. Sans doute l'administration des hôpitaux de
Paris fait de cette autorisation l'usage le plus favorable aux aliénés,
et les intérêts à soigner sont de peu d'importance,
puisqu'ils ne s'élèvent qu'à 6 901 F 05 de revenus,
ainsi que je l'ai appris de l'honorable administrateur M. Desportes. Mais
toutes ces mesures, quelque sages qu'elles soient, manquent d'une forme
légale, et il importe d'autant plus de les en revêtir, qu'à
l'avenir le tribunal se refuserait sans doute à délivrer
de semblables autorisations, inférant du silence de la nouvelle
loi que le législateur n'a pas eu l'intention d'établir
un mode de gestion exceptionnel pour les aliénés admis dans
les hospices.
Par quel moyen légal protéger les intérêts
des aliénés et veiller au soin de l'administration de leur
fortune ? Je propose de leur faire l'application des articles 112 et 113
du Code civil, qui concernent les absents. Ces articles sont ainsi conçus
:
« Art. 112.— S'il y a nécessité de pourvoir à
l'administration de tout ou partie des biens laissés par une personne
présumée absente, et qui n'a point de procureur fondé,
il y sera statué par le tribunal de première instance sur
la demande des parties intéressées.
Art. 113.— Le tribunal, à la requête de la partie la
plus diligente, commettra un notaire pour représenter les présumés
absents dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquels
ils seront intéressés. »
Ces articles me paraissent remplir l'objet désiré et convenir
tout à la fois et pour les aliénés riches, et pour
ceux qui sont placés dans les asiles publics.
Seulement, pour éviter tout retard, toute publicité et les
frais de procédure, je demande que l'attribution de statuer dans
ce cas soit donnée au président du tribunal plutôt
qu'au tribunal lui-même.
Pour compléter ce qui est relatif aux soins des intérêts
des aliénés, de ceux de leur famille ou ayants-cause, une
autre disposition me paraît nécessaire, d'autant plus nécessaire
que l'article 504 du Code civil dit positivement : Que les actes ne pourront
être attaqués pour cause de démence après la
mort d'un individu, qu'autant que son interdiction aurait été
prononcée ou provoquée avant son décès, à
moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même
qui est attaqué. »
Il me semble de toute justice de faire une exception aux principes de
l'article 504, en faveur des aliénés dont le décès
aurait été précédé d'un séjour
plus ou moins long dans les établissements qui leur sont consacrés.
D'autres articles de lois qui concernent les aliénés demanderaient
encore à être modifiés. Indépendamment des
considérations que j'ai présentées au commencement
de ce travail pour montrer la nécessité d'une révision
des lois civiles et criminelles dans leurs rapports avec l'aliénation
mentale, je puis signaler une contradiction frappante : d'une part, les
lois du 24 août 1790, du 22 juillet 1791, et les articles 475 et
479 du Code pénal, admettent que la divagation de tout insensé
ou furieux devra être prévenue, ou qu'il y sera porté
remède dès qu'elle deviendra dangereuse ; et, d'une autre
part, les articles 489 et suivants du Code civil n'autorisent l'interdiction,
et par suite les mesures indiquées en l'article 510, que pour le
majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité,
de démence ou de fureur.
Qu'il me soit permis, en terminant, de faire un appel à la sagesse
du gouvernement, afin qu'il accomplisse la grande et noble mission de
fonder, sur des bases larges et solides, un système général
pour les établissements d'aliénés en France. Par
le seul fait de la présentation de la loi que nous venons de discuter,
il a rendu un véritable service à la société
; il a montré qu'il s'occupait des moyens d'améliorer le
sort des malheureux aliénés ; et que ne peut l'exemple d'un
gouvernement ?
Mais aussi quel temps fut jamais plus favorable que le nôtre pour
réaliser les vœux des amis de l'humanité ! Tandis que
les Pinel, les Esquirol et d'autres médecins justement célèbres
plaident chaleureusement la cause des aliénés, et jettent,
par leurs précieux ouvrages, de vives lumières sur l'aliénation
mentale, la charité des hommes semble émue d'une plus profonde
commisération pour la plus lamentable des infortunes. Les conseils
généraux, les administrations publiques, les particuliers
eux-mêmes rivalisent de zèle pour la soulager et lui offrir
des asiles. On a vu, en 1836, les sommes allouées pour cette destination
s'élever à 1 700 000 F. Rendons hommage à cet élan
généreux, et tout en remarquant l'insuffisance de ces allocations,
reconnaissons qu'elles auront pu produire un grand bien si elles ont été
convenablement employées.
C'est pour diriger cet emploi surtout que se fait sentir la nécessité
d'une action puissante et continue du gouvernement sur les efforts individuels
et isolés, même lorsque ces efforts ont un but évidemment
utile. S'il n'y a pas unité dans la direction et ensemble dans
l'exécution, aussitôt tout le bien qu'on s'était promis
disparaît. Ici il y aura excès, là il y aura défaut.
Des départements seront totalement dépourvus d'asiles, tandis
que d'autres en auront plusieurs, par exemple, le département des
Côtes-du-Nord, qui en possède quatre.
Nouveaux inconvénients quant au mode de construction.
Souvent avec une dépense considérable on ne parviendra qu'à
construire un établissement tout-à-fait impropre à
sa destination ; car pour le traitement de l'aliénation mentale,
tout doit être dans un rapport parfait, et la disposition même
du local, qui semble d'abord ne regarder que l'architecte, doit être
inspirée par le médecin. Aussi, l'avis du conseil des bâtiments
civils serait-il insuffisant s'il n'était appuyé de l'opinion
des médecins voués à la spécialité
des maladies mentales.
Une impulsion générale imprimée par le gouvernement,
qui ne négligera pas de s'entourer de toutes les lumières
de la science, est donc de la plus indispensable nécessité,
et son action ne sera efficace qu'à la condition de s'étendre
à tous les départements. Par sa bienfaisante influence on
verra disparaître les abus existants, s'élever un nombre
d'établissements proportionné aux besoins des aliénés
dans les différentes localités, et se propager les doctrines
les plus bienveillantes et les plus salutaires. Sous des conditions aussi
favorables, l'humanité verra avec joie s'accroître le nombre
des guérisons, et, dans les cas de plus en plus rares de l'impuissance
de l'art, elle sera consolée par les bienfaits d'une active philanthropie.
[1]
Cependant cette crainte a été si exagérée
dans l'exposé des motifs, lorsqu'on dit qu'un tiers des aliénés
font des tentatives de suicide, qu'il importe de rétablir l'exactitude
du fait, et par respect pour la vérité, et pour l'honneur
de la France. L'observation la plus multipliée prouve en effet
qu'il n'y a pas, chez les aliénés récemment malades,
un vingt-cinquième atteint de penchant au suicide ; et chez les
aliénés anciennement affectés, cette funeste complication
ne se présente que rarement et d'une manière tout-à-fait
exceptionnelle.
Au moment où j'écris, sur deux cent vingt-trois
aliénées traitées à la Salpêtrière
par M. Pariset, il n'y en a que dix qui soient portées au suicide
; et sur plus de quatre cents aliénées d'une date ancienne,
qui sont dans mon service, je n'en trouve qu'une seule qui, de temps en
temps, nous inspire des craintes de ce genre, et encore est-ce presque
toujours à la suite d'un abus de vin ou de liqueurs alcooliques.
D'un autre côté, j'apprends de M. Ferrus, médecin
de Bicêtre, que la proportion des penchants au suicide dans cet
hospice n'est pas plus considérable qu'à la Salpêtrière.
Enfin, dans l'établissement de Vanves, que j'ai fondé en
1822 conjointement avec mon ami le docteur Voisin, et consacré
à la classe riche de la société, nous n'avons dans
ce moment que deux penchants au suicide sur cinquante aliénés
des deux sexes confiés à nos soins.
[2] En général, c'est une dénomination qui me semble
bien malheureuse que celle de section des incurables, et je ne puis comprendre
qu'elle ait été appliquée à des hospices tout
entiers : elle me semble injurieuse pour l'humanité, et je saisis
cette occasion de la flétrir aux yeux de ceux qui peuvent la corriger.
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